Un nouveau CS et de nouvelles CSS en 2016. De nouvelles opportunités pour faire entendre nos voix. (section INSERM du SNCS)

mardi 9 février 2016
par  Administrateur

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L’année 2016 va être marquée par le renouvellement du Conseil Scientifique (CS) et des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) de l’Inserm qui se situe dans un contexte difficile pour la recherche publique : l’emploi scientifique est au plus bas, la précarité à son plus haut niveau. Les financements des laboratoires par les dotations des établissements de tutelles stagnent, voire régressent, et les financements sur projets (ANR, …) diminuent considérablement.
Ces instances scientifiques sont des éléments clés structurants de la politique scientifique de l’Inserm et garants du maintien à long terme du niveau de la recherche de cet établissement au meilleur niveau mondial.

Le budget 2016 de l’Inserm, présenté comme stable au Conseil d’Administration (CA) de décembre, montre en fait une légère baisse de 0,05% par rapport à 2015, sans tenir compte de l’inflation. Mais la situation la plus inquiétante concerne l’emploi. Très peu de départs en retraite sont prévus de 2016 à 2018 (voir graphe), ce qui entraînera une importante diminution du nombre de postes ouverts au recrutement. La direction de l’Inserm a imaginé un lissage des recrutements sur la période 2016-2020 sur la base de la moyenne des départs prévus pendant cette même période. Ainsi 75 recrutements d’IT et 60 recrutements de chercheurs et chercheuses sont prévus pendant les 5 prochaines années. Pourtant les chiffres montrent que la pression de sélection des recrutements des CR augmente toujours plus chaque année rendant la situation de nos jeunes collègues insoutenable.
De plus la réduction du nombre de postes s’accompagne mathématiquement d’un faible nombre de possibilités de promotion que ce soit pour les IT ou les chercheurs et chercheuses.

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Pour la prochaine mandature, la direction de l’Inserm a réduit à 6 le nombre de CSS. Jamais par le passé l’Inserm n’aura eu si peu de CSS ni si peu de commissionnaires. Certaines commissions deviennent hypertrophiées. Ainsi la future CSS 3, qui couvre les thématiques des CSS 4 et 5 actuelles soit toute la physiologie et physiopathologie des grands systèmes (systèmes digestif, musculaire, circulatoire, ostéo-articulaire, pulmonaire, reproducteur, hormonal, peau, rein et voies urinaires, odontologie, métabolisme et nutrition), pourrait représenter près de 25% des équipes ou des chercheurs de l’Inserm. D’autres CSS regroupent des thématiques complètement disparates comme la future CSS 6 (pharmaco, santé publique, SHS, développement d’outils et dispositifs thérapeutiques et diagnostiques, E-santé…).

Ce redécoupage va rendre difficile le travail des futures CSS.

L’augmentation de la masse de travail devra être accompagnée de mesures comme par exemple l’allongement de la durée des sessions afin que les CSS puissent réaliser un examen approfondi des dossiers et une évaluation collégiale sereine.
Il sera difficile de trouver parmi les 30 membres des CSS au moins deux experts pour chaque dossier d’équipe, de chercheur.se ou de candidat.e au recrutement : le recours à des expert.e.s extérieur.e.s s’imposera donc de manière répétée. Nous demanderons que ces expert.e.s soient choisis.e.s par les CSS elles-mêmes.
Le travail des CSS ne doit pas se limiter à l’enregistrement d’évaluations faites par d’autres (rapports de l’HCERES) dont le poids grandissant affaiblira les capacités des CSS à travailler en toute indépendance collégiale. Nous demanderons que les CSS participent activement aux évaluations des structures.

Le redécoupage des CSS a été élaboré sans consultation préalable des CSS actuelles : cela montre la volonté de la direction de marginaliser leur travail. Pourtant, les président.e.s et vice-président.e.s des CSS ont écrit une lettre commune à la direction pour s’inquiéter de ces mesures. Le Conseil Scientifique (CS) a exprimé ses doutes sur ce projet puisque sur les 36 membres du CS (qui ont l’habitude de travailler avec des votes à l’unanimité) seuls 14 ont voté oui à ce nouveau périmètre, 1 a voté non et surtout 12 membres ont voté Blanc ou Nul. Les représentants des personnels au Comité Technique d’Etablissement Public (CTEP) de l’Inserm ont voté contre ce redécoupage à 2 reprises, mais la Direction a persisté en faisant entériner précipitamment la décision par le CA de décembre.
Cette procédure inhabituelle interpelle sur les raisons d’un tel redécoupage des CSS : est-ce une façon d’anticiper une baisse des crédits et des recrutements prévue dans les années à venir ? Ce qui constituerait un aveu que l’Inserm n’est plus qu’une agence de soutien à la recherche, du fait de l’affaiblissement des dotations publiques. Est-ce une nouvelle étape dans la déstructuration de la recherche académique et publique au bénéfice des grands pôles et des entreprises pharmaceutiques ?

Un passage forcé a également été la stratégie de la direction pour imposer le plan stratégique 2016-2020 sans prendre en compte les interrogations émises par le CS et le CTEP. Une des conséquences serait le nouveau mode de fonctionnement du CS dont le président ne serait plus élu par le conseil mais nommé par le président directeur général (PDG) de l’Inserm, mettant en cause l’indépendance même du CS. A ce CS serait d’ailleurs adossé un CS international constitué uniquement de membres nommés par le PDG et dont le rôle n’a pas été défini.

Ces signes d’alerte nous amènent à lancer un appel à la communauté scientifique qui doit se mobiliser pour veiller au bon fonctionnement des évaluations, des promotions et des recrutements à l’Inserm. Pour cela, chacun.e peut déposer sa candidature pour participer aux prochains CSS et CS. Le SNCS est prêt à soutenir les candidatures de chercheurs et chercheuses compétent.e.s s’engageant à travailler en respectant ses valeurs.

Pour plus d’information sur les élections écrire à : sncs-inserm.elections2016@ouvaton.org

Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS-FSU)
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