Note sur la loi sur le numérique et le soutien aux revues. CSI de l’InSHS le 1er février 2016.

jeudi 4 février 2016
par  Administrateur

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En septembre 2015, dans le cadre des discussions sur la loi « République numérique », le Conseil scientifique du CNRS s’est prononcé à l’unanimité en faveur du principe de libre accès aux résultats de l’activité scientifique, en précisant que le droit pour les auteur.e.s de mettre à disposition ces résultats devrait s’entendre « a priori sans période d’embargo imposée par les éditeurs ». L’arbitrage en faveur de périodes d’embargo assez courtes retenu dans le projet de loi actuel satisfait donc les membres du Conseil Scientifique du CNRS, y compris les représentant.e.s des SHS au Conseil scientifique, comme au Conseil scientifique d’Institut.

Ils et elles se réjouissent également du fait que la discussion lancée par les éditeurs français, quant à l’impact possible de délais d’embargo courts sur l’économie des revues de recherche, amène le ministère de la Recherche à se préoccuper de l’équilibre financier fragile de ces revues. En effet, la recherche française en SHS a la chance de disposer de plusieurs centaines de revues en langue française, dont une très grande partie du contenu est d’ores et déjà disponible en libre accès en ligne. Aucune autre communauté linguistique ne peut en dire autant, soit que la mise en ligne soit moins avancée, soit que, pour l’anglais, elle se soit faite en immense majorité sur des portails accessibles aux seul.e.s universitaires et chercheur.e.s. Aujourd’hui, les moteurs de recherche généralistes conduisent régulièrement journalistes, enseignant.e.s du secondaire, élèves ou tout simplement le grand public à des articles de revues de recherche mis en ligne par Persée, Revues.org ou Cairn, ce qui contribue largement au rayonnement de la recherche francophone et en particulier française. On peut faire le pari que cet accès direct apporte à chacun un surcroît d’intelligibilité du monde si complexe qui nous entoure. Il y a dix ans, la mise en ligne était pourtant vue avec méfiance par bien des revues qui craignaient de ne pas y survivre ; c’est l’inverse qui s’est produit, dans le sens où elles sont indéniablement bien plus lues aujourd’hui.

Cependant, leur économie, si elle s’est adaptée à la situation nouvelle, reste fragile. On peut dès lors se demander si les délais d’embargo prévus par la loi « République numérique » risquent de la fragiliser davantage. Il faudrait, sur ce point, avant tout consulter les représentant.e.s de bibliothèques universitaires, car la quasi-totalité des revenus engendrés par les versions en ligne des revues proviennent des abonnements de ces bibliothèques (à Cairn et à OpenEdition Freemium). Il paraît très improbable que ces bibliothèques se désabonnent brutalement de portails qui offrent un accès complet et organisé à des collections de revues, simplement parce que les auteur.e.s ont l’autorisation formelle de mettre en ligne individuellement leurs articles dans des archives ouvertes. Cela dit, il est certain que tout soutien du ministère de la Recherche, prenant acte des efforts déjà réalisés de mise en libre accès de contenus, et visant à inciter les revues à étendre cette mise en libre accès à des articles de plus en plus récents, serait bienvenu et aurait un effet très positif.

Le soutien le plus efficace serait assurément un soutien attribué aux revues directement, plutôt qu’aux portails ou aux éditeurs. On ne peut que saluer les efforts réalisés par ces portails et éditeurs pour inventer, avec les revues, des solutions de mise en ligne et des modèles économiques depuis dix ans. Néanmoins, aujourd’hui, ce ne sont pas tant les portails et les éditeurs, mais bien les revues, qui sont dans une situation fragile, quelques centaines d’euros par an représentant souvent la différence entre la poursuite ou l’arrêt de l’activité. Pour le comprendre, il faut s’arrêter quelques instants sur le mode de production d’une revue scientifique, car, même lorsque la revue travaille avec une maison d’édition – ce qui est loin d’être toujours le cas –, le rôle respectif de chaque acteur est très différent de ce qu’il peut être pour des revues professionnelles, culturelles, artistiques, ou encore des manuels (même universitaires) ou des ouvrages de fiction.

Nous n’évoquerons pas longuement ici les ouvrages collectifs de recherche, sinon pour souligner que leur production connaît globalement les mêmes étapes que celle des revues, avec, en sus, une subvention de plusieurs milliers d’euros quasi-systématiquement demandée, depuis plusieurs années, par les maisons d’édition (qu’il s’agisse de maisons privées ou de presses universitaires) au laboratoire des directeurs scientifiques de l’ouvrage (il s’agit donc soit de frais de fonctionnement de ces laboratoires, soit d’un financement issu de la recherche sur projet). Les ouvrages de recherche relèvent donc en bonne partie, dans les faits, d’un système « auteur-payeur » : on pourrait espérer qu’en contrepartie, ils soient proposés en libre accès en ligne, alors que c’est pour l’heure très rarement le cas.

Revenons donc au processus de production des revues. Ce que nous présentons ici est fondé sur nos expériences personnelles, celles de collègues, ainsi que sur une enquête récemment publiée, portant sur une cinquantaine de revues, dont les résultats confirment notre perception(1).

- les articles scientifiques sont produits dans leur quasi-totalité par des personnes en poste (temporaire ou permanent) dans la fonction publique (chercheur.se.s, enseignant.e.s-chercheur.se.s, doctorant.e.s, enseignant.e.s du secondaire, etc.). Quel que soit leur statut, les auteur.e.s ne sont pas rémunéré.e.s pour leurs articles (ni au forfait, ni en droits d’auteur). Écrire fait, en général, partie de leurs missions, ou bien, dans quelques cas, est considéré comme un loisir ou une formation. Les exceptions concernent les revues qui, tout en relevant à certains égards de la recherche, sont aussi vendues en quantité à des professionnel.le.s. C’est en particulier le cas de beaucoup de revues de droit, mais c’est très rare en dehors de cette discipline.

- la gestion du flux éditorial (diffusion d’appels à communication, réception des articles proposés, correspondance avec les auteur.e.s et évaluteur.trice.s, etc.) est réalisée, selon les revues, soit par des universitaires ou des chercheur.e.s, soit par des secrétaires de rédaction rémunéré.e.s sur fonds publics (ingénieur.e.s des universités ou des organismes de recherche). Il est extrêmement rare que la maison d’édition, s’il en existe une, intervienne à ce stade.

- l’évaluation des articles est réalisée par des universitaires ou chercheur.e.s, sans rémunération. C’est une tâche qui prend beaucoup de temps mais est supposée faire partie de leur travail. C’est vrai aussi bien des expert.e.s extérieur.e.s, sollicité.e.s par une grande majorité de revues, que des membres du comité de rédaction de la revue, qui prennent les décisions finales d’acceptation ou de rejet des articles. Il est à noter que, dans d’autres pays, ces tâches d’évaluation, et de participation à la gestion du flux éditorial pour les rédacteur.trice.s en chef, sont facilitées par une décharge d’enseignement, au moins pour les revues les plus importantes. Rien de tel n’existe en France.

- une fois les articles acceptés, ils font l’objet d’une révision stylistique et ortho-typographique qui, vus les standards formels en général élevés des revues de SHS, prend beaucoup de temps. Ce travail est réalisé, avec des combinaisons diverses, par les universitaires ou chercheur.e.s et les ingénieur.e.s (d’université ou d’organisme de recherche). Très rares sont les revues pour lesquelles une maison d’édition intervient à ce stade.

Ainsi, à toutes les étapes qui viennent d’être énumérées, l’éditeur, s’il en existe un, et a fortiori le portail, n’interviennent pas. Or ce sont les étapes les plus gourmandes en temps de travail. Certaines occasionnent aussi des dépenses annexes : bien des revues considèrent qu’il est utile d’avoir au moins quelques réunions physiques du comité de rédaction, ce qui occasionne des frais de mission ; d’autres font régulièrement traduire vers le français quelques articles soumis dans d’autres langues, ou bien font réviser par des traducteurs les résumés en anglais et dans d’autres langues pour garantir une bonne qualité linguistique. Pour toutes ces dépenses, ce sont les laboratoires qui sont sollicités, ou bien les fonds propres de la revue (issus de sa diffusion).

- la mise en page (papier et/ou électronique) et la mise en ligne des revues sont en général effectuées par le secrétariat de rédaction, même s’il existe des revues sans aucun secrétariat de rédaction dans lesquelles ce sont des universitaires et des chercheur.e.s qui s’en chargent. C’est le stade auquel il y a le plus de diversité dans les modes de travail : lorsqu’il y a une maison d’édition, c’est assez souvent elle qui assure cette tâche, même s’il existe un nombre non négligeable de cas où elle est encore assurée par l’ingénieur.e secrétaire de rédaction payé.e sur fonds publics. De plus, bon nombre de revues n’ont pas de maison d’édition (elles ont une structure associative ou sont adossées à un laboratoire) : elles font le travail elles-mêmes ou le délèguent à un prestataire privé. L’enquête publiée en 2015, portant sur une cinquantaine de revues, évalue à 50% le travail de maquette effectué par du personnel payé sur fonds publics et à 50% celui fait par un éditeur ou imprimeur privé.

- la tâche principale assurée par les maisons d’édition est fondamentalement la diffusion : routage des abonnements, mise en valeur des revues dans les catalogues, auprès des libraires, etc. (cette dernière tâche étant évidemment d’ampleur très inégale selon le caractère jugé potentiellement intéressant ou non des revues pour un public hors recherche). Selon les revues, les parts de la vente sur papier par abonnement ou au numéro, à des bibliothèques ou à des personnes physiques, et les tirages varient très fortement, mais la grande majorité ont un tirage de quelques centaines d’exemplaires (entre 200 et 1 000, dont beaucoup destinés à des bibliothèques).

On constate donc que l’économie des revues repose avant tout sur la mise à disposition de temps de travail par des universitaires, chercheur.e.s et ingénieur.e.s, souvent vécue sur le mode du bénévolat, sans compter que ces tâches ne sont pas toujours reconnues dans les carrières. C’est ainsi l’État qui finance les revues, avant tout par le biais des salaires de ces personnels.

La part des revenus et des dépenses liées aux abonnements (et aux ventes au numéro sur papier) semble relativement marginale. Toutefois, elle apparaît comme une marge de manœuvre cruciale pour bien des revues, ce qui explique que beaucoup hésitent encore à passer au libre accès en ligne dès le moment de la parution. En effet, les ventes rapportent souvent, chaque année, les quelques milliers d’euros qui sont nécessaires à la revue pour organiser quelques réunions, traduire quelques articles ou réviser ses résumés, ou encore recourir ponctuellement (pour les revues sans ingénieur.e.s et qui ne publient pas trop d’articles chaque année) aux services d’un prestataire pour la mise en page. Bien des revues expliquent d’ailleurs leur attachement à la publication sur papier avant tout par ces raisons économiques. Des revues encore plus nombreuses utilisent la « barrière mobile » pour cette raison : la vente par Cairn des abonnements nécessaires pour consulter les dernières années parues dégage ces quelques milliers d’euros si cruciaux. En contrepartie, les articles les plus récents ne sont pas mis à la disposition du grand public. Enfin, les revues qui ont fait le choix du libre accès complet reposent plus encore que les autres sur le temps de travail des universitaires et chercheur.e.s du comité de rédaction, précisément parce qu’elles n’obtiennent pas ces petits revenus vitaux chaque année. Elles sont donc confrontées à la même fragilité.
Ainsi, le centre de gravité du travail des revues se situe très nettement dans les laboratoires, plutôt que dans les maisons d’édition. Si ces dernières entretiennent souvent des relations de confiance avec les revues, elles sont de fait plutôt en position de prestataires de service que de réelles parties prenantes. Le propre d’une revue de recherche est précisément d’avoir une ligne éditoriale et des critères de sélection décidés en toute indépendance par des universitaires et chercheur.e.s. De ce fait, si soutien aux revues il doit y avoir pour encourager plus encore la diffusion en libre accès des résultats des recherches en SHS françaises et francophones, ce sont bien les revues qu’il faut soutenir – non parce que leurs intérêts seraient contraires à ceux des éditeurs ou des portails, mais parce que ce sont les revues qui ont besoin d’argent, et que des sommes, assez réduites en fin de compte, suffiraient à assurer leur équilibre sur le long terme.

Texte approuvé à l’unanimité moins une abstention
par le Conseil Scientifique de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS
Paris, 1er février 2016

(1) Odile Contat et Anne-Solweig Gremillet, « Publier : à quel prix ? Étude sur la structuration des coûts de publication pour les revues françaises en SHS », Revue française des sciences de l’information et de la communication, 7, 2015, http://rfsic.revues.org/1716. Voir aussi Eric Monnet, « Financer une (jeune) revue à l’âge du numérique », in « L’open access : la schizophrénie française », sur le blog de la revue Tracés, 8 mars 2013 https://traces.hypotheses.org/805 (ce texte a été largement commenté depuis sa parution, et il semble qu’il reflète bien l’expérience d’un grand nombre de revues).

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