Comité de Liaison SNCS-SNESup-FSU de la Section 24 du CNRS - compte rendu de la session de printemps 2015

lundi 6 juillet 2015

(Physiologie, vieillissement, tumorigenèse)
Session de printemps 2015

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Compte Rendu - session Printemps 2015 - section 24 - pdf complet

Évaluation pschitt ... SNCS Hebdo 15 n°9 du 9 juin 2015

Qui fait aujourd’hui l’évaluation de la recherche ? Malgré l’adoption de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, qui a supprimé l’AERES en juillet 2013, c’est toujours, en 2013-2014 puis encore en 2014-2015, l’AERES qui s’en occupe. L’AERES ou ce qu’il en reste ! Car les membres de son conseil dont le mandat venait à expiration en mars 2013 n’ont jamais été remplacés. Et comme le décret HCERES, enfin paru en novembre 2014, prévoit que « Le mandat des membres du conseil de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est prolongé jusqu’à la mise en place du conseil du Haut Conseil », la demi-portion de conseil qui restait s’est vu bombardée conseil provisoire d’un HCERES … dont on se demande si le ministère n’a pas oublié qu’il faudrait peut-être, un jour, le constituer.

La situation est d’autant plus scandaleuse que trois des membres de ce conseil-croupion furent, rappelons-le, nommés en 2011 dans des conditions irrégulières (cf. SNCS-Hebdo Les planqués de l’AERES du 5 novembre 2012). Ils auraient dû, au moins, arriver au terme de leur mandat en mars 2015. Eh bien non, ils continuent !

Le président-par-continuation de l’AERES-HCERES, M. Houssin, fort de l’inexistence gouvernementale dans l’ESR, se croit tout permis. En présentant le rapport d’activité 2014 du HCERES (sic) il n’hésite pas à déclarer* : « Un certain nombre de syndicats demandaient que les experts puissent être désignés sur la base de l’élection sur liste syndicale. » Ouh, le menteur ! Aucun syndicat n’a jamais, à ce que nous sachions, réclamé des élections « sur liste syndicale ». Nous avons – ce qui est bien différent – demandé que les évaluateurs soient en majorité, comme au Comité national, choisis librement par leurs pairs, c’est-à-dire élus, sans obligation d’affiliation à quelque organisation que ce soit et pas nécessairement au scrutin de liste.

Notre revendication était sans doute trop sensée pour pouvoir être rapportée telle quelle, d’où ce double mensonge. Et c’est ce double menteur qui continue à présider la prétendue autorité nationale de l’évaluation, donnant ainsi l’exemple d’une belle objectivité ! Dans son délire anti-syndical, ce président à la dérive en rajoute : « Des voix s’étaient élevées pour condamner l’évaluation comme (…) une entrave au pouvoir syndical ». Quelles voix ? Quelle évaluation ? Loin de condamner l’évaluation, nous l’appelons de nos vœux, à condition qu’elle soit honnête, régulière, constructive, et qu’elle ne soit pas considérée comme un instrument de « pouvoir ». En parler comme d’un pouvoir, quel aveu ! M. Houssin se prend – ses propos le trahissent – pour le détenteur d’un « pouvoir », essentiellement punitif. Face à lui, la communauté scientifique réclame, tout simplement, que soient restaurées les libertés fondamentales de la recherche, la légitimité des évaluateurs, la collégialité et la transparence de l’évaluation.

Hélas, M. Houssin, toujours en place, plastronne et se permet de remettre en question un des éléments les plus féconds de notre système de recherche : l’existence des unités mixtes de recherche. Le CNRS, voilà l’ennemi : « Il est difficile de dire qu’on a des points faibles et de les désigner quand on se trouve dans un grand organisme avec des syndicats ou des instances très oppositionnelles ». Pas de chance, M. Houssin : le droit syndical est garanti par la Constitution ! Il est sain, surtout face à de tels délires, que la communauté scientifique s’exprime, plus que jamais, dans des instances représentatives, sur l’organisation de la recherche.

C’est pourquoi, bien que nous ne nous fassions guère d’illusions sur le progrès qu’apportera le HCERES, il est urgent de sortir de cette situation transitoire qui favorise toutes les dérives. Encore faudra-il que le gouvernement se souvienne de l’importance de l’enseignement supérieur et de la recherche, voire que quelqu’un envisage de nommer un ministre pour s’en occuper …

L’inertie de la défunte AERES nous aura hélas légué une réforme subreptice : le passage à cinq ans du mandat des unités de recherche. La création de ces monstres que sont les communautés d’université et établissements, en augmentant l’inertie des structures, pousse, bien sûr, à la consécration de cet allongement des mandats. Par un mimétisme dont la rationalité n’est pas évidente, on s’apprête à faire passer le mandat des instances d’évaluation, du Comité national en particulier, à cinq ans aussi. Le Comité national a obtenu qu’on lui demande préalablement son avis … qui sur la prolongation de son mandat actuel s’est avéré négatif. Que nos autorités de tutelle (s’il en reste) respectent cet avis maintenant !

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS‐FSU

NB : Depuis le 9 juin , Thierry Mandon a été nommé secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur et la recherche.
Le SNCS et le SNESUP attendent de cette nomination que le Gouvernement corrige sa politique budgétaire, jusqu’ici catastrophique, pour les universités et les organismes de recherche, concrétise l’agenda social de l’ESR annoncé depuis fin 2013, et avance sur les dossiers de l’évaluation.


La section s’est réunie du 9 au 10 juin 2015, au siège du CNRS.

La réunion est présidée par Luc Pénicaud en présence de Fiona Benhaida, Assistante du Comité National.

Entretien avec Catherine Jessus (directrice de l’INSB), en présence d’Alain Eychène, (DAS de la section 24) et de Mme Armelle LETRUQUE (chargée de mission).

Mme JESSUS nous a donné un certain nombre d’informations sur le travail et la vie de la section :

‐ Recrutement et concours 2015 : Mme Jessus insiste sur l’importance pour le CNRS de recruter des candidats curieux, mobiles même thématiquement pour produire des connaissances et des idées scientifiques, les bases du CNRS. Concernant le choix des candidats entre l’INSERM et le CNRS, il faut que le candidat ait une vision à long terme sur sa carrière qui dure au moins 30 ans et qui devra être en adéquation avec les missions de l’employeur et les volontés du chercheur. Les listes principales CR2 et CR1 du concours 2015 de la section 24 ont été validées par le CS du CNRS. A noté que si des candidats ont été retirés des listes complémentaires c’est dans un souci d’efficacité après s’être assuré que le candidat est en liste principale dans une autre section du CNRS ou à l’INSERM.

Une première analyse du concours INSB 2015, fait apparaitre des points de réflexion intéressants :
Homme/femme : CR2 79% hommes, CR1 68% hommes.
Age : 33.8 ans en CR2 (32.5 en section 24), CR1 38.9 (37.25 en section 24).

Pour le concours DR2, toutes les sections de l’INSB ont demandé la mise en place d’une présélection comme pour les CR. Ceci ne pourra être fait qu’en changeant le décret qui régit les concours de tout le CNRS. En comité de direction, Catherine Jessus a relancé ce problème : la direction a accepté de relancer la modification du décret. Cette démarche en cours mais devrait prendre plusieurs années. En parallèle les présidents de toutes les sections de l’INSB vont écrire à la direction sur ce point.

- Décret organique du CNRS : le décret organique du CNRS a été changé sur la durée du mandat des sections du comité national qui passe à cinq ans. Le CNRS va devenir central d’achat et a réinscrit dans ses missions la mission d’évaluation. Décret actuellement au conseil d’état.

- PEDR : A partir de cette année, vague 2015, les lauréats du concours peuvent postuler immédiatement à la PEDR, 3500€/an/4ans examinés par comité spécial. Cette mesure concerne l’ensemble du CNRS soit environ 300 recrutements. Comme l’enveloppe PEDR globale n’a pas été modifiée l’enveloppe de la PEDR attribuée aux nouveaux recrutés représente la moitié de l’enveloppe globale. Cette année, toutes les PEDR attribuées seront de 3500€ /an pour 4 ans. Le nombre de PEDR par section dépend du nombre de candidature. Pour notre section : 23 candidatures, 4 PEDR pour la section, à classer 5 voire 6.

Examen Eméritat : l’accord est donné pour 5 ans et est conditionné à la signature d’une convention entre le CNRS et un laboratoire d’accueil en France. L’émérite ne peut prétendre à une direction d’équipe ni à encadrer de nouveaux étudiants en thèse. L’accord du directeur du laboratoire d’accueil est indispensable.

Composition de la section 24

Suite à la démission d’un élu C, la section a élu Madame Sylvie André (Assistante Ingénieur).

Examen des chercheurs

Rapport à mi‐vague et vague : Tous les chercheurs quel que soit leur grade doivent obligatoirement fournir un rapport d’activité à mi‐vague et vague. Les consignes de rédaction sont présentes sur e‐valuation. Même si un format strict ne peut être imposé, il est suggéré au chercheur de faire un rapport succinct en français mais détaillé de son activité (scientifique, production, valorisation, encadrement). Le rapport doit être concis afin de ne pas noyer les informations importantes. L’examen approfondi du dossier du chercheur a lieu au moment de la contractualisation de son unité (vague). L’objectif est de pouvoir détecter très tôt des difficultés que peuvent rencontrer les chercheurs. Une échelle d’évaluation est mise en place (favorable, différé, réservé, alerte) pouvant faire intervenir le service des ressources humaines en cas de difficulté pour accompagner le chercheur dans la prise de décision. Un seul avis différé peut être émis.

Un avis strict sur l’activité des chercheurs est demandé aux sections

Avis favorable (l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires)

Avis différé (l’évaluation est renvoyée à la session suivante en raison de l’insuffisance ou de l’absence d’éléments du dossier)

Avis réservé (la section a identifié dans l’activité du chercheur un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique)

Avis d’alerte (la section exprime des inquiétudes sur l’évolution de l’activité du chercheur)

L’avis d’alerte pour les chercheurs présentant une activité scientifique insuffisante est transmis aux DRH.


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