CS du CNRS 22-23 mai 2014

Compte rendu des élus
vendredi 6 juin 2014
par  Dimitri Peaucelle ST2I

Coopérations internationales ; CSIC ; droits en IST ; J. Ball ; Plénière du CN ; Avisesan ; CNRS-ENS ; COMUEs

Rappel de la composition du conseil scientifique :
http://www.cnrs.fr/comitenational/contact/annuaire.php?inst=116

Résumé

-  Quelques données sur la coopération internationale du CNRS
-  Le CSIC, équivalent du CNRS en Espagne, confronté à la crise des financements et de l’emploi scientifique
-  Initiative pour des droits reposant sur des valeurs en matière d’information scientifique et technique
-  Sir John Ball présente ses travaux mathématiques sur la transition austénite – martensite dans les réseaux cristallins
-  Discussion sur l’ordre du jour de la réunion plénière du comité national le 11 juin
-  Discussion et recommandation au sujet d’Aviesan
-  Discussion et recommandation au sujet d’une convention CNRS-ENS
-  Présentations « pour information » de 4 projets de COMUE, 1 Idex et 2 « programmes »
-  Discussions du CS sur ces divers projets de superstructures locales

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Recommandations votées

Recommandation – Aviesan – Adoptée à l’unanimité moins deux abstentions

La question de l’utilité réelle des Alliances auxquelles participe le CNRS, et du rapport efficacité/coût de ces superstructures méritera une évaluation approfondie.
Parmi ces Alliances, Aviesan pose un problème spécifique important. Aviesan est l’Alliance chargée de coordonner les partenariats et la stratégie des organismes et des Universités pour les sciences de la vie et de la santé. Si une telle coordination est souhaitable, les conditions dans lesquelles elle a été mise en place sont profondément insatisfaisantes pour les raisons suivantes :
-  Il est anormal que la coordination entre différents partenaires soit confiée pour l’essentiel à un seul des partenaires, l’INSERM en l’occurrence.
-  Il est anormal que la Présidence d’Aviesan soit exclusivement confiée au Directeur Général de l’INSERM.
-  Il est anormal que les organigrammes d’Aviesan et de l’INSERM soient quasiment identiques : 10 ITMO et 10 IT avec les mêmes intitulés pour l’INSERM et Aviesan et qu’il y ait les mêmes directeurs pour les deux séries de structures.
-  Il est anormal que les locaux d’Aviesan soient les locaux de l’INSERM.
Il y a une contradiction fondamentale entre le fait qu’Aviesan soit une simple structure de coordination et le fait qu’elle ait une "gouvernance opérationnelle intégrée". On observera qu’aucune des autres alliances auxquelles le CNRS participe n’est organisée comme l’est Aviesan. La règle est une Présidence tournante et il n’y a pas de stratification complexe comme celle des ITMO.
Cette série d’ambigüités dans la structuration, le fonctionnement et les objectifs d’Aviesan ne permettent pas au CNRS de représenter convenablement l’ampleur de ses recherches dans le domaine des Sciences de la Vie. Le maintien de ce dispositif dans sa forme actuelle nuit à la politique scientifique de l’organisme. Sur le long terme, cela représente même une menace très sérieuse pour la dynamique scientifique de l’organisme dans le domaine des Sciences du Vivant, qu’il s’agisse de sa contribution à l’étude de la diversité du vivant et de la variété des mécanismes de régulation moléculaires, cellulaires et tissulaires qu’il abrite, ou de l’interdisciplinarité qu’il développe grâce aux projets collaboratifs entre disciplines scientifiques qui sont accueillies dans les laboratoires du CNRS.

Le CS souhaite que le CNRS propose une réorganisation d’Aviesan qui aboutisse à un mode de fonctionnement plus transparent, plus respectueux de la réalité des recherches conduites par les différents partenaires.

Recommandation - Convention CNRS-ENS – Adoptée à l’unanimité

Une convention entre le CNRS et l’ENS signée en octobre 2013 en dehors de toute consultation avec les instances statutaires porte sur la création d’un dispositif particulier pour les chercheurs CNRS des laboratoires de l’établissement, payés pour partie par l’ENS, pour partie par le CNRS. L’accord porterait sur plus de 60 positions, dont 20 qui viennent d’être mises au concours en 2014. Ces positions seraient associées à un salaire de 800 à 1000 euros par mois en échange de 64 heures d’enseignement. Le CS du CNRS n’a pas été consulté sur cette décision qui lui paraît critiquable pour plusieurs raisons :
- Il est normal que le CNRS se préoccupe de ses relations avec l’enseignement supérieur. Faire une exception pour un établissement pose un problème d’équité, notamment à l’égard d’établissements en situation de sous-encadrement.
- Cette initiative sous-entend une évolution des statuts de chercheur et d’enseignant-chercheur.
- Le mode d’attribution de ces postes est très discutable (opacité dans la définition des profils de postes, brièveté des délais entre l’annonce de l’ouverture des postes et la clôture de l’appel d’offre, faible nombre de personnes susceptibles de répondre à cet appel d’offre, financement du CNRS pour des activités qui ne relèvent pas de l’organisme).
Dans ces conditions, et compte tenu du fait que ces postes n’ont pas encore été attribués, le CS du CNRS demande la dénonciation de la convention.

Recommandation discutée

Recommandation - COMUE – Projet élaboré en séance, discuté par email, non voté

Le CS a pris connaissance de projets de regroupements d’universités et d’établissements autour de COMUE, d’IDEX et de programmes. Tout en appréciant la dynamique des projets, les objectifs de rapprochement, d’ouverture, de coordination, de transversalité et de visibilité internationale, le CS s’inquiète des lourdeurs de fonctionnement des très grandes structures qui sont en train de se constituer. En se rajoutant aux Idex et Fondation de Coopération Scientifique, ces mégastructures risquent de complexifier encore le mille-feuille institutionnel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France. Le CS regrette que de telles structures contribuent à installer une distance croissante entre les lieux de décision d’une part, les personnels et les usagers d’autre part. Il craint enfin que la logique de concurrence qui risque d’opposer ces structures les unes aux autres ne compromette les coopérations scientifiques qu’elles ont intérêt à entretenir entre elles. Il insiste donc pour que l’organisation de ces structures tienne compte des dynamiques de recherche et des collaborations des unités impliquées, qu’elle en garantisse la préservation et qu’elle en optimise l’efficacité scientifique. Le CS souligne en effet que ces regroupements n’ont d’utilité que s’ils sont au service des parties prenantes (étudiants, enseignants, chercheurs, milieu socio-économique…) et s’ils leur apportent une réelle plus-value. Il considère que la représentation le CNRS dans les diverses instances doit être à la hauteur de son implication, que le CNRS doit apporter sa vision et ses capacités de pilotage, en assumant un rôle majeur dans l’orientation et le développement des projets – notamment dans ce qui a trait à la recherche et à l’international, et en s’appuyant sur les capacités d’appréciation scientifique du comité national.


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