Compte-rendu des élus du Conseil scientifique du CNRS des 14 & 15 novembre 2011

lundi 21 novembre 2011
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CR du CS du CNRS, 14-15 nov 2011

CR du CS du CNRS, 14-15 nov 2011

Echange avec A. Fuchs sur les principales recommandations émises en 2010

·         Une recommandation de mars 2010 sur la représentation nationale de certains instituts. Rappelons que sur les 10 instituts, seuls deux (IN2P3 et INSU) ont historiquement le mot national dans leur intitulé. L'INSMI a plus récemment bénéficié de cette labellisation. A. Fuchs est favorable à ce que tous les instituts, nationaux ou non, aient le même statut, ce qui correspond à leurs missions effectives. Personne ne s'y oppose.

·         Une recommandation de mars 2010 sur les Alliances, dont A. Fuchs minimise l'importance. Mais il reconnaît que les Alliances font doublon avec les comités de programmation de l'ANR. Ceci pourrait bientôt changer, avec un changement de direction de l'ANR. L. Eymard indique que les Alliances peuvent diluer la parole du CNRS, par ex dans discussions avec l'ANR. A. Trautmann souligne que la majorité des responsables d'ITMO (Instituts Thématiques Multi-organismes) dirigent les instituts éponymes de l'Inserm, d'où une confusion majeure : sont-ce des Instituts de l'Inserm ou de l'Aviesan ? Comme, en outre, A. Syrota dirige à la fois l'Inserm et l'Aviesan, cette alliance-là a abouti à une certaine phagocytose de la biologie au CNRS par l'Inserm. Le directeur de l'INSB, P. Netter, répond qu'il n'en est rien.

·         Deux recommandations d'octobre et novembre 2010 sur les Investissements d'Avenir, et les inquiétudes liées aux déstructurations liées aux opérations Labex etc... A. Fuchs fait une réponse convenue : les Labex fonctionnant en mode projet, cela ne pose pas de problème au CNRS. Les UMR coupées ou délaissées par ces Labex pourraient en juger autrement.

·         A propos de la prise en compte de l'innovation par l'AERES, et des « brevets dormants », le CNRS veut changer d'attitude par rapport aux PME/PMI, en cédant à ces entreprises un certain nombre de ces brevets, à condition qu'elles montent un contrat de recherche avec les équipes productrices. L'idée de Pierre Gohar, responsable de la valorisation au CNRS, est de lever des barrières liées à la propriété intellectuelle, de rendre utiles des brevets actuellement dormants, et de se débarrasser des brevets complètements dormants. Cette position correspond à l'analyse du groupe de réflexion du CS sur l'innovation (voir à la fin de ce CR).

·         Bruno Chaudret a interpellé A. Fuchs sur la dernière recommandation du CS (oct 2011), CS qui s'estime informé assez systématiquement une fois les décisions prises. John Ball ajoute que c'est tellement le cas qu'il envisage de démissionner. A. Trautmann rappelle deux exemples où, sur des questions importantes, le CS du CNRS n'avait pas été consulté : la mise en place du Comité Egly-Méchali (envisageant la mise en place de jurys d'audition communs à l'Inserm et à l'INSB), puis le rapport/autoévaluation du CNRS, remis au comité AERES, présidé par P. Busquin, qui évaluera le CNRS en décembre 2011. Marc Lucotte demande qu'on arrête de nous poser des questions sur des sujets qui ont déjà été tranchés. A. Fuchs prend l'engagement de mieux travailler avec le CS du CNRS, sur des questions de stratégie scientifique. A. Fuchs affirme que dans le précédent CS, la plupart des collègues étrangers n'assistaient pas au CS (à cause d'un excès de débats de politique interne sans grand intérêt, laisse-t-il entendre). Avec les membres sortants du CS précédent, Marc Lucotte estime cette remarque fausse et insultante : la plupart des collègues étrangers assistaient bien aux réunions du précédent CS.

En fin de CS, John Ball a fait une proposition qui concerne précisément les relations entre la direction et le CS. John a proposé que pour le prochain budget, les propositions budgétaires (fonctionnement et postes) des directions d'Institut à la direction du CNRS soient transmises très tôt au CS (avant l'arbitrage par la direction) afin qu'il puisse y réfléchir et émettre un avis. Ce serait une façon de montrer que le CS a une fonction de Conseil et non de simple chambre d'enregistrement.

 

Point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur les TGIR (Très Grandes Infrastructures de Recherche)

François Bonnarel présente ces travaux. Il existe une version française et une version européenne (ESFRI) de la feuille de route pour ces infrastructures.

Leur coût est de ~ 140 M€ /an, hors salaire, pour le CNRS, pour ~20 TGIR (soit ~30% des ~450 M€ pour le FEI = Fonctionnement + Equipement + Investissement). L'ensemble des 46 TGIR dans notre pays coûte ~ 600 M€. Quelques exemples de TGIR : TGIR pour l'observation (dont bateaux en océanographie), pour le calcul ; certains sont purement CNRS, d'autres partagés, comme SOLEIL, avec le CEA, ou le CERN (international), ou des observatoires internationaux. Autre exemple : Institut Laue-Langevin, à Grenoble, ligne de production de neutrons pour imagerie, qui nécessitera 10 ans pour être démantelée (lorsque ce sera décidé). Ne peut être remis en cause chaque année. Il y a aussi des mises en réseaux de grands instruments, en RMN, ou en microscopie électronique.

Le groupe propose que le CS puisse en tout cas être consulté sur les créations/suppressions de TGIR. On rappelle que, en pratique, la création des TGIR commence par un lobbying d'une partie de la communauté scientifique, puis une décision du ministère, qui fait l'objet d'un vote au Parlement, puis la facture est envoyée au CNRS, qui n'a plus le choix. Il apparaît souhaitable au « groupe TGIR » d'auditionner régulièrement des responsables de TGIR ou des 10 Instituts. B. Chaudret estime que ce n'est pas raisonnable d'envisager 10 auditions. F. Bonnarel insiste  pour mettre en place une démarche itérative: on pourrait commencer par des responsables d'observatoires de TGIR de SHS.

 

Création des CID (commissions interdisciplinaires) 2012-2016, présenté par Joël Bertrand.

Rappel, il existe des CID scientifiques, + une de gestion de la recherche. Pour les prochaines CID, le projet d'arrêté sera discuté entre janvier et mars 2012, pour des élections en octobre-novembre 2012.

CID50, pour évaluer et promouvoir les chercheurs qui ont des fonctions dans l'administration de la recherche. Question encore ouverte : doit-on y inclure les directeurs de gros laboratoires ? Ce n'est pas le cas actuellement ?

CID51 : modélisation physique bio (bioinformatique, bio synthétique, bio systémique etc...)

CID54 : interface biologie avec sciences de la matière et ingénierie (instrumentation, nanoparticules microfluidique)

CID52 : Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel (changements planétaires, nature et biodiversité etc...)

CID53 : méthode, pratiques et communication des sciences et techniques (épistémologie, histoire, philosophie).

 

L'Institut des sciences de la communication du CNRS, présenté par Dominique Wolton

DW a défendu avec brio son Institut et la CID42, de thématique assez proche de l'ISCC, qui devrait être dissoute pour être remplacée par la CID 53. Il signale que J. Bertrand ne lui a fourni aucun argument justifiant la suppression de la CID 42.

D. Wolton, qui revendique la paternité de la charte de l'expertise du CNRS, a été à l'origine de la CID 42 créée en 2008. Il dirige l'ISCC (l'Institut des Sciences de la Communication du CNRS) et la revue Hermès, dans laquelle sont traitées des questions comme industries de la connaissance, expertise, épistémologie comparée, et différentes controverses (8 sont suivies par l'ISCC, dont nanoparticules, OGM, santé mentale).

Son ambition est de créer un champ disciplinaire neuf, ce qui est plus difficile que de faire dialoguer des champs existants. Un des enjeux est de savoir si les questions de la communication doivent être rabattus essentiellement du côté des SHS, ou si cela doit concerner (et faire intervenir) tous les champs disciplinaires. Il souhaite que le CS intervienne sur la disparition de cette CID. Il est dommage, comme on le verra plus loin dans ce compte-rendu, que DW n'ait pas cherché à en discuter avec le CS de l'InSHS, qui est beaucoup plus compétent sur cette question, que ne l'est le CS.

 

Présentation de l'INSU par Jean-Marie Flaud (en l'absence de J-F Stefan, souffrant).

J-M Flaud a mentionné un certain nombre de projets-phare existants ; puis de nouveaux programmes (moyens) dont l'émergence est soutenue. L'INSU veut également soutenir le réseau des OSU, qui mutualisent des moyens et a des collaborations avec l'Université. Il lui faut enfin soutenir les instruments nationaux.

Sur les grands équipements : observatoires (astronomie), réseaux européens de mesures de gaz d'une part par des appareils au sol, d'autre part sur des avions de ligne.

 

Bilan de la campagne 2011 de recrutement des chercheurs (qq notes)

Bilan des reports de postes (quand non pourvus dans un domaine) : ces reports concernent 14 postes sur les ~370 recrutements. Note : il y a eu 22 recrutements de DR2 externes pour ~300 DR2 internes (soit ~7% d'externes).

 

Présentation du budget 2012 par Xavier Inglebert, assisté de Thibaut Sartre.

Chiffres donnés avant le vote du budget par le Parlement, donc susceptibles d'être revus à la baisse en décembre. Les chiffres sont aussi donnés avant mise en réserve (pour le CNRS, 3% pour le fonctionnement, 0.25 pour masse salariale). Le budget global du CNRS (3320 M€) sera en augmentation de 0.32% par rapport à 2011, soit moins que l'inflation.

3/4 du budget provient de l'Etat, 1/4 de ressources propres. Comme l'ensemble masse salariale + TGIR augmente (~141 M€ pour TGIR en 2012), la FEI (460 M€) serait en baisse de 1.2% par rapport à 2011 (-7.4% depuis 2008, plus l'inflation). La réduction de ~1/4 du financement de post-docs CNRS a économisé ~1 M€.

Quelques dépenses nouvelles sont prévues dont une partie pour solder des opérations comme l'INIST-Diffusion, qu'A.Fuchs considère comme une grosse erreur faite par ses prédécesseurs. Par ailleurs, de l'argent a été récupéré via l'économie de fonctions support et soutien et le preciput ANR, par ex.

En conséquence, la somme allouée aux Instituts (donc aux laboratoires) sur budget d'Etat baissera de 9.1% (TGIR exclus) ou de 6.9% (TGIR inclus).

Question de Y. Le Maho sur l'existence d'un contrôle du train de vie des délégations régionales. X. Inglebert répond que le contrôle de l'utilisation des ressources propres est très récent ; il est possible qu'avant, il y ait eu une utilisation incorrecte des 4% pris pour la gestion, qui constituent désormais 50% du budget de fonctionnement des délégations ;ces 4% servent en bonne partie à financer des CDD travaillant dans ces délégations. Le budget alloué à ces délégations a diminué de 15% l'an dernier, et diminuera encore de 10% cette année : il y avait bien des économies à faire.

R. Ventura remercie la direction du CNRS des efforts faits pour préparer et défendre un budget cohérent dans un contexte politique difficile. Sera-t-il longtemps possible d'agir dans un contexte de RGPP, de restructuration liée aux IDEX et autres Investissements d'Avenir qui n'ont été mis en place qu'en association avec une baisse constante des moyens des organismes de recherche, dont le CNRS ? R. Ventura souhaite replacer pour les membres du CS le budget 2012 dans le contexte général d'attaque du CNRS avec la disparition de sa mission d'évaluation (avec la création de l'ANR), sa mission d'opérateur de recherche (diminution du budget, création de l'ANR, initiatives d'excellence (IEs)), de sa mission d'agence de moyens (diminution des budgets, toujours les IEs, la menace de fusion de certains corps universitaires et recherche), la mise en cause de sa politique de recrutement (politique RH des IDEX) enfin de sa mission de gestion de la recherche avec l'application de la RGPP et de la délégation générale de gestion). Ses arguments sont un peu rapidement balayés (notamment en moquant ceux qui s'opposeraient aux réformes au motif que "c'était mieux avant"). A. Trautmann revient sur cet échange : nous sommes nombreux au CS à apprécier l'effort de la direction pour gérer au mieux et dans la transparence un budget difficile. Mais les inquiétudes exprimées par R. Ventura, notamment sur les Investissements d'Avenir, ont été balayées un peu trop rapidement. Elles n'ont pas été prises avec le sérieux qu'elles méritaient. On ne peut pas se contenter de considérer comme conservateurs ou passéistes ceux qui critiquent la prétendue modernisation qui nous est actuellement imposée sans discussion possible. On peut comprendre que les membres de la direction étant des fonctionnaires d'autorité, ils aient pour fonction d'appliquer une politique gouvernementale qu'ils n'ont guère de latitude de critiquer. Il leur faut pourtant entendre et prendre en compte les inquiétudes provoquées par la politique gouvernementale

Emploi : baisse tendancielle des départs en retraite (760 en 2012, contre 810 en 2011). F. Bonnarel fait très justement remarquer que le développement prévu de l'emploi CDD pour les fonctions support est dangereux : l'emploi précaire donnera un support instable. Aux doutes exprimés par F. Bonnarel sur les expériences de mutualisation des fonctions support en cours, notamment à Strasbourg, X. Inglebert répond en confirmant sa volonté de prolonger ce type d'expériences. Il affirme que les emplois éventuellement gagnés par mutualisation seront remis sur d'autres fonctions support. Pour autant, il n'est pas question, déclare-t-il, que ce type de plate-forme de services partagés soit généralisé immédiatement à l'ensemble du CNRS dans le cadre du plan d'action RGPP qu'il va proposer.

 

Point d'étape sur les travaux du groupe de travail sur les ITA

Philippe Jauffret rappelle que ce groupe de travail entend se saisir progressivement de multiples questions relatives à l'implication des ingénieurs et techniciens dans les laboratoires de recherches. Une première réflexion a été menée sur le rôle des ITA dans l'interdisciplinarité (Cf. recommandations ci-dessous).

 

Adoption des recommandations (vote du Conseil)

Sujet : Renvoi des jeunes diplômés étrangers (circulaire Guéant)

Pour être au meilleur niveau international, la recherche française se nourrit des échanges de doctorants et jeunes chercheurs au travers du monde. L'attractivité du CNRS au plan international se traduit par le recrutement chaque année de près de 30% de chercheurs étrangers.

Le renvoi dans leur pays de jeunes dès l'obtention de leur diplôme, tel que préconisé par la circulaire Guéant, outre son caractère choquant, serait un signal désastreux pour le rayonnement du CNRS et de la recherche française. Le CS recommande de veiller au maintien de l'ouverture internationale du recrutement scientifique en France.

Vote du Conseil : 19 votants (19 favorables)

Sujet : Plan d'action RGPP au CNRS

Le rapport de l'IGAENR sur l'application de la RGPP au CNRS, suivi des concertations internes à l'établissement doit aboutir à un plan d'action pour une organisation rénovée des fonctions support du CNRS. Le CS met en garde la direction du CNRS contre le caractère scientifiquement préjudiciable des politiques de gestion à courte vue qui pourraient démanteler les unités de recherche. La Délégation Générale de Gestion, la mutualisation l'externalisation ou la précarisation de certaines fonctions support, outils de gestion technique, peuvent déstabiliser lourdement le fonctionnement et les activités de la recherche par perte de compétences au sein des équipes.

Vote du Conseil : 19 votants (16 favorables, 3 abstentions)

Sujet : Intérêt scientifique de la population de Microcèbes de Brunoy

En cohérence avec les avis du Comité National et d'INEE, le CS du CNRS recommande à la Direction du CNRS d'apporter une attention particulière à la préservation de l'outil exceptionnel que représente la population de microcèbes de Brunoy, pour la recherche en écophysiologie et dans le domaine biomédical. Cette population est sans équivalent au plan international et la production scientifique de l'équipe de Brunoy se situe au meilleur niveau. Des Unités de recherche d'INEE et d'INSB sont impliquées à travers de nombreuses collaborations.

Vote du Conseil : 19 votants (16 favorables, 3 abstentions)

Sujet : Interdisciplinarité des ingénieurs et techniciens du CNRS

Les unités de recherche du CNRS reposent sur un collectif de travail associant chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, disposant de postes statutaires. Ce système, qui a fait la preuve de son efficacité, nous est envié par la communauté internationale.

De par les besoins de développements techniques souvent transverses, les ingénieurs et techniciens sont amenés à élargir leurs compétences, souvent bien au-delà des limites de leur Branche d'Activité Professionnelle de rattachement. Par ailleurs, la difficulté qu'ont les unités, surtout les petites et moyennes, à obtenir des postes d'IT, impose aux agents en place de diversifier leurs fonctions pour que ces unités puissent répondre à leurs missions. De nombreux agents ont ainsi acquis par leur expérience des compétences dépassant leur formation initiale et jouent naturellement un rôle d'interface entre disciplines. Au travers de leur implication dans les « réseaux métiers », les ingénieurs et techniciens exerçant des missions de soutien dans les équipes de recherche jouent ainsi un rôle important dans le développement de l'interdisciplinarité au sein du CNRS.

Dans ce contexte, le Conseil scientifique du CNRS estime qu'il est important que le CNRS prenne mieux en compte la réalité des métiers des ingénieurs et des techniciens exerçant dans ses unités. Il recommande en particulier que l'observatoire des métiers et de l'emploi scientifique considère dans sa cartographie l'interdisciplinarité des métiers IT, afin que les fonctions d'interface puissent être reconnues et valorisées. Le Conseil scientifique considère également que l'identification des principales interfaces faciliterait le recrutement de personnels ayant des compétences élargies.

Vote du Conseil : 19 votants (19 favorables)

Sciences de la communication.

Le CS considère que les sciences de la communication sont un domaine important pour le CNRS. Concernant la disparition de la CID42, le CS ne s'estima pas suffisamment informé pour prendre position.

Vote du Conseil : 13 votants (12 favorables, une absention)

 

Exposé de politique scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales

Présentation : Patrice Bourdelais (directeur de de l'InSHS)

Invitée : Sophie Duchesne (présidente du CS de l'InSHS)

L'InSHS gère, dans 285 unités couvertes par 9 sections, ~3200 personnels CNRS (chercheurs et ITA) et entre 7 et 8000 personnels universitaires. Dans de nombreuses UMR, il n'y a aucun BIATOSS (université). Participe à des réseaux à travers l'Alliance Athena.

Priorités de l'InSHS : celles « de la SNRI : santé, vieillissement et politiques sociales, alimentation et biotechnologies ; environnement, écotechnologies et développement durable ; numérique information, communication et nanotechnologies ; auxquelles nous ajoutons le travail et le genre ». P. Bourdelais recommande la lecture du rapport " Pour des sciences humaines et sociales au coeur du système d'enseignement supérieur et de recherche" (voir http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000537/index.shtml), remis en octobre 2010 à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et dont la plume fut Philippe Descola.

Au niveau international, l'InSHS est impliqué dans des unités mixtes, dont plusieurs en Afrique (UMIFRE, Unités mixtes des Instituts français à l'étranger) dont certaines sont trop petites pour durer encore longtemps.

 

L'InSHS fait aussi appel à des TGE-TGIR :

- Adonis : interopérabilité, grille de services (stockage, calculs, conversions, archivage

pérenne)

- Progedo : assure la conversion des séries de statistiques publiques disponibles dans des

formats utilisables par les chercheurs ;

- Corpus : organisé par thématiques ou sous-disciplines, il met au point les procédures de

numérisation, de stockage des documents concernés ;

- Opération du Cléo à Marseille (mise en ligne et à disposition gratuite de revues scientifiques).

 

La direction de l'InSHS revendique le soutien actif à des unités excellentes, mais hors Idex, éventuellement en les mettant en réseau. Dans les relations avec les universités, souligne plusieurs points où le CNRS reste indispensable : interdisciplinarité, dimension internationale, valorisation. Plus des domaines (archéologie, anthropologie, linguistique), quasi absents des universités, et pour la survie desquels le CNRS reste indispensable.

P. Bourdelais défend les MSH (Maisons des Sciences de l'Homme), imaginées en 1963 par Fernand Braudel. Ainsi que la réduction du nombre d'unités pour ne garder que celles qui ont une masse critique suffisante. En prenant en compte « le cycle de vie des UMR », associées à des personnalités fortes mais pas immortelles. Il parle de « trois contrats quinquennaux » comme d'une durée de vie qui lui paraitrait raisonnable.

Sur la CID 42 : d'après P. Bourdelais, aux dires des membres du comité national, le niveau des candidats de la CID42 (CR et DR2) était plus faible que celui des autres sections de SHS. S. Duchesne indique que D. Wolton n'en a pas discuté avec le CS de l'InSHS, qui ne l'aurait sans doute pas soutenu.

S. Duchesne revient sur la discussion du CSI avec la direction de l'InSHS, qui ne s'est pas passée de façon optimale pour que des avis éclairés puissent être fournis sur toutes les unités où il pouvait y avoir des divergences. Elle demande que soit organisée une réunion avec les présidents de sections à l'automne pour préparer cette discussion.

 

Point d'étape des travaux du groupe « Partenariats », par Patrick Maestro, membre du CS et directeur scientifique de Rhodia.

Ce groupe de travail a fait un certain nombre de recommandations à la gouvernance du CNRS :

-          Définir la politique de valorisation

-          Donner une plus grande lisibilité à la recherche faite au CNRS

-          Mettre en place une organisation visible au plan national et local

-          Apporter une véritable aide aux chercheurs (dépôts de brevets etc...)

-          Négocier les contrats avec rigueur mais en tenant compte des particularités

-          Travailler sur une relation à long terme

-          Identifier les brevets ayant un vrai potentiel et abandonner ou céder les brevets non stratégiques ou sans intérêt (recommandation déjà prise en compte par Pierre GOHAR, à la direction de la valorisation du CNRS).

-          Intégrer les résultats de la valorisation dans l'évaluation des chercheurs

-          Renforcer les échanges avec le monde industriel (notamment les PME)

-          Appuyer la création / développement d'entreprises

 

 


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