Recommandation du CSI INSU concernant l’application du protocole Tron (15/11/2011)

mardi 15 novembre 2011
par  Administrateur

PDF - 19.4 ko
Version PDF

RECOMMANDATION Conseil scientifique de l’Institut des sciences de l’univers (INSU)

Objets : application du protocole TRON au CNRS

Suite à la signature du protocole « Tron » portant sur les possibilités pour des personnels non titulaires de la fonction publique d’être titularisés ou de voir leur CDD transformé en CDI, un projet de loi est actuellement soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat, pour une promulgation au début de l’année 2012. Seuls les personnels CDD remplissant les conditions requises et en poste au moment de la promulgation de la loi pourront prétendre bénéficier du dispositif. Le CSI de l’INSU s’alarme des problèmes humains que génèrent les conséquences de cette future application. En effet, des cas ont été portés à notre connaissance de collègues en CDD dont les contrats n’ont pas été reconduits en anticipation de l’application du protocole. Quel est l’avenir de ces personnes et des projets sur lesquels ils travaillent ou travaillaient ? Le CSI de l’INSU note que le problème ci-dessus est exacerbé par la politique du « tout projet » qui n’a cessé de se généraliser ces dernières années entraînant une augmentation de l’emploi de personnels CDD (ANR, RTRA, FCS, ...). Le CSI de l’INSU aimerait être informé par les directions du CNRS et de l’INSU sur les conséquences précises pour les personnels concernés et les équipes de recherche et les mesures qu’elles comptent mettre en oeuvre pour gérer cette crise.

Recommandation adoptée le 27 octobre 2011.
19 votants
Vote : 19 pour, 0 abstention, 0 contre

Destinataires :
M. Alain FUCHS, Président du CNRS,
M. Jean-François STEPHAN, Directeur de l’INSU,
Copie à :
M. Joël BERTRAND, Directeur Général Délégué à la Science du CNRS,
M. Xavier INGLEBERT, Directeur Général Délégué aux Ressources du CNRS,
M. Bruno CHAUDRET, Président du Conseil Scientifique du CNRS,
M. Etienne BUSTARRET, Président de la CPCN.


Documents joints

Version PDF
Version PDF

Annonces