Compte-rendu CS INSIS - 7 décembre 2010

mercredi 4 mai 2011
par  Dimitri Peaucelle ST2I

Première réunion du CS INSIS - Élection du bureau, discussions et recommandation sur le paysage de la recherche.

Compte rendu du CSI INSIS du 7 décembre 2012.

Pierre Guillon, directeur de l’INSIS (accueil et présentation de l’INSIS)

P. Guillon indique que le rôle du CSI est d’aider la direction de l’INSIS à faire de la science et de la prospective. Un bref contexte historique de la précédente mandature du conseil scientifique est donné : dès le début du mandat précédent, le département ingénierie a fusionné avec l’informatique du CNRS pour donner naissance au département ST2I. Fin 2009 avec la création des instituts il est scindé en INSIS et INS2I.

Le périmètre scientifique de l’INSIS. Il se compose des sections 04 (en partie), 07 (en partie), 08, 09, 10 et 30 (en partie) du CNRS. Sont principalement rattachés à l’INSIS 9 UPR, 96 UMR, 8 FRE et 24 GDR. Le nombre de chercheurs CNRS de l’institut : 235 en section 07 (sur 550 environ), 322 en section 08, 206 en sections 09/30 et 407 en sections 10/04. L’institut comprend quatre directeurs adjoints scientifiques (DAS) associés aux sections 07, 08, 09/30 et 10/04, des délégués scientifiques et des conseillers scientifiques.

Les grands objectifs de l’INSIS.
- 1), l’interdisciplinarité. Elle doit être menée par des spécialistes de chaque discipline réunis autour d’une même table sur des sites.
- 2), la prise de risque et le long terme. L’institut a la volonté de trouver une marge de manœuvre pour développer une recherche à risque et sur le long terme. Par exemple, les actions PEPS sont effectivement là pour des projets à risque, puisque l’on accepte que 50% n’aboutissent pas.
- 3), le partenariat avec les industriels. Un problème a été identifié : des industriels se contenteraient de leur engagement dans l’ANR qui n’est pas satisfaisant. De façon générale, la stratégie scientifique doit privilégier l’excellence, la prise de risque et le long terme.

Les volets equipex, labex et idex du grand emprunt. Sont recensés 15 demandes d’equipex et 28 de labex où l’INSIS est prioritaire. Les demandes d’idex qui pourraient aboutir sont : Toulouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Strasbourg, Saclay, Paris, Montpellier (si accord local), Lille ? On assiste à un bouleversement complet du paysage universitaire qui devrait in fine ressembler à ce qu’il se fait à l’étranger. L’institut mise sur la constitution de collégiums basés sur un triptyque formation - recherche - innovation rassemblées dans des grands départements.

Partenariat industriel. L’INSIS est l’institut qui possède le plus de partenariats industriels avec 145 millions d’euros de contrats industriels (un quart environ du total pour le CNRS). L’INSIS est présent dans tous les pôles de compétitivité.

International. En particulier, des UMI (Unité Mixte Internationale) sont présentes en Asie (Japon, Singapour), aux Amériques (Mexique, USA), et en Europe (Allemagne), 14 LIA (laboratoires internationaux). L’action prioritaire de l’institut est de trouver des unités miroirs aux UMI existantes : l’objectif est d’accueillir plus de chercheurs étrangers pour équilibrer les échanges de chercheurs à l’international.

Spécificités de l’INSIS par rapport aux autres instituts. L’INSIS assure le continuum recherche fondamentale - technologie - ingénierie, présente une forte implantation régionale (73%).

Accueil par Joël Bertrand, directeur général délégué à la science (DGDS).

J. Bertrand indique que la durée du mandat du CSI sera de quatre ou cinq ans.

Généralités concernant le CNRS. La réforme du CNRS est « derrière nous » : dix instituts ont été créés, mais il y a un seul CNRS. Le CNRS n’a plus qu’une seule mission, celle d’opérateur de recherche, et il a vocation à se situer au centre du système de recherche. Le CNRS a la volonté de ne pas être arrogant comme cela a pu être ressenti par le passé, mais un partenaire qui souhaite accompagner les universités dans la structuration de la recherche au niveau local. Le CNRS est un organisme ouvert à l’international (10 bureaux à l’étranger), et ouvert vers l’interdisciplinarité. Pour promouvoir l’interdisciplinarité, les sections n’appartiennent plus aux instituts ; elles sont seulement gérées par les instituts. Toujours concernant l’interdisciplinarité, il y a une grande attente de la direction envers les CSI.
Informations sur le budget 2011. Il a été fait le choix de remplacer tous les départs (non seulement les départs à la retraite, mais aussi les départs définitifs), ce qui augmente mécaniquement la masse salariale (deux milliards environ) de 2%. Dans le contexte actuel, ce qu’il reste pour le soutien de base aux unités fait que celui-ci baissera de 10 à 15%.

Volets labex et idex du grand emprunt. Le rôle du CNRS est d’accompagner et soutenir les 239 demandes de labex. Le soutien du CNRS a été accordé en échange de trois conditions et demi. 1), les projets doivent avoir un bonne qualité scientifique, dans la « ligne » du CNRS 2), les projets doivent être structurants. 3), les projets ne doivent pas « toucher » l’intégrité des UMRs qui doivent être sanctuarisées. 3,5), les labex doivent marcher en mode projet. Pour le volet idex, le CNRS est un acteur visible et actif par l’intermédiaire des directeurs d’institut, qui sont aussi sont aussi directeurs scientifiques régionaux.

Rôle des CSI. Il consiste à faire de la veille scientifique. Plus particulièrement pour l’INSIS, le CSI sera invité à donner son avis sur la section 07. La scission de la section 07 est une option possible mais pas nécessaire (toute modification du contour des sections du Comité National est très complexe). Le délai de réflexion est de 10 mois.

Alliances. Leur mission est de réfléchir et de faire des propositions ; ce sont des « think tank » (groupes d’experts).

Interdisciplinarité. Les sections sont appelées à être capables d’évaluer en dehors de leur discipline (cette année, le recrutement des CR est fait dans les sections disciplinaires). Dans le cas contraire, des leçons seront tirées.

Eléments donnés en réponse aux questions des membres du CSI.

La PES est un cadre imposé dans lequel le CNRS doit s’inscrire : elle est appliquée.
Il y a trop d’appels à projets, le rythme va ralentir, parce que cela ne peut que ralentir.
Il y a 2600 contractuels au CNRS : les membres du CSI posent la question de la titularisation de tous les précaires ; la réponse de la direction est de dire « nous aimerions bien, mais nous ne pouvons pas ».
Une UMR doit être un ensemble de partage, et pas un hôtel à projet. La direction du CNRS demande qu’une partie du préciput retombe sur le laboratoire. Les directeurs d’unité ne peuvent pas se contenter de fournir les locaux et les moyens à des équipes sans aucun retour. Les DU signent les propositions de projets, et ils sont invités à organiser un partage d’une partie des fonds issus des projets acceptés. Ils doivent faire en sorte que les chefs d’équipe ne deviennent pas « trop puissants », plus puissants que le DU lui-même.

Accueil par Nicole Le Gal, secrétaire générale du comité national.

N. Le Gal informe sur les missions et fonctionnement statutaires du CSI.

Election du président du CSI INSIS. Une candidate : Anne-Sophie Bonnet-Ben Dhia. Vote à bulletin secret pour Anne-Sophie Bonnet-Ben Dhia : 20 oui, 0 non, 0 abstention.

Elections de deux membres du bureau du CSI. Deux candidats : Boris Gralak (qui déclare également prêt à être secrétaire scientifique) et Laurent Chusseau. Philippe Blanc a retiré sa candidature après la proposition de la présidente du CSI d’une invitation systématique au bureau pour représenter le collège C.
Vote à bulletin secret pour Boris Gralak : 18 oui, 1 non, 1 abstention.
Vote à bulletin secret pour Laurent Chusseau : 20 oui, 0 non, 0 abstention.

Nomination de deux membres du bureau par P. Guillon : Christian Jutten et Jacques Magnaudet.
P. Guillon entérine l’invitation systématique au bureau de P. Blanc.
Vote pour le secrétaire scientifique. Un candidat : Boris Gralak. Vote à bulletin secret pour Boris Gralak : 20 oui, 0 non, 0 abstention.

Présentation des missions du CSI de l’INSIS par Pierre Guillon.

En général, la mission du CSI est de « faire de la science ».
- Priorité 1. Comment faire de l’interdisciplinarité : à l’intérieur de l’INSIS ; et avec l’extérieur de l’INSIS. Faire des propositions pour le budget 2012, avec des postes fléchés.
- Priorité 2. Il faut développer le partenariat avec les industriels. Surtout, comment développer ce partenariat à long terme, et permettre une recherche de long terme, au delà de trois ans ?

La section 07.
La section 07 comprend 550 chercheurs environ, c’est à ce titre la section la plus importante du CNRS. P. Guillon expose une solution « simple et claire », qui consiste à suivre le découpage des sections 61 et 27 du CNU. Avec ce découpage, 45% des chercheurs étiquetés SIAR (Signal Image Automatisme Robotique) formeraient une section 07a qui rejoindrait l’INSIS, et 55% des chercheurs étiquetés Informatique formeraient une section 07b qui rejoindrait l’INS2I.

Réunion des directeurs d’unité. P. Guillon indique que les directeurs d’unité seront réunis en février. Les propositions d’idées pour cette réunion sont les bienvenues. P. Guillon expose ses idées pour cette journée : inviter des responsables d’ingénierie d’autres pays ; inviter un président d’université (quid de l’université depuis la LRU, campex et idex ?) ; un invité (?) pour les equipex, labex ; inviter un représentant de l’ANR afin de faire passer le message que des financements pour développer des thèmes à risque sont nécessaires.

Eléments donnés en réponse aux questions des membres du CSI. Explications concernant le concours de la section 07. Des postes fléchés clairement affichés SIAR pour des équipes INSIS pour limiter un déséquilibre INSIS/INS2I des recrutements. Concernant l’inversion du ratio ITA/chercheurs entre départs à la retraite et recrutements (26 chercheurs et 40 ITA partent à la retraite, au regard de 25 postes d’ITA et 41 postes de chercheurs au concours). P. Guillon indique les chiffres concernant les ITA sont provisoires, une rectification du nombre de postes au printemps est envisagée. A partir du 1er janvier, les laboratoires auront une dotation globale avec laquelle ils feront ce qu’ils voudront. Les laboratoires doivent ensuite rendre compte à la fin de l’année, expliquer comment a été dépensée la dotation. Cette dotation inclut les bourses BDI : un directeur de laboratoire pourra décider d’affecter une partie de la dotation du laboratoire à une BDI.

Message de Yvan Seguy, président du précédent CSD ST2I, représenté par Hicham Abou Kandil.

Le contexte a compliqué la tâche du conseil précédent, car le périmètre du département a souvent (trop) changé. La fréquence des réunions (trois à quatre fois par an) ne permet pas d’avoir des discussions scientifiques fructueuses. Le rapport de prospective devrait être rédigé en milieu de mandat. Le CSI a sa place pour participer à des groupes de réflexion thématique, des groupes de travail avec d’autres Instituts (groupes inter CSD). Regrets de ne pas avoir pu organiser des journées avec des experts invités, ou des directeurs adjoints à la science. Difficultés à propos de la divergence entre l’avis des sections et de la direction de l’INSIS : les membres du CSD ont regretté de découvrir le cas au dernier moment, et de ne pas avoir les informations nécessaires pour se forger un avis éclairé.

Précision de Hicham Abou Kandil (en charge des programmes blanc et jeunes chercheurs de l’ANR).
Le budget de l’ANR baissera de 68 millions d’euros en 2011, baisse à laquelle s’ajoutera un gel budgétaire de 20 millions d’euros environ. Pour les programmes non thématiques blanc et jeunes chercheurs, qui représentent environ 50% de l’ANR, cela se traduira par un financement de 260 millions d’euros, contre 300 millions en 2010.

Discussion sur les modalités de fonctionnement du conseil.

Invitation des présidents de section 7, 8, 9, 10, 30 et 04. L’avis général converge vers une invitation au cas par cas selon l’ordre du jour du CSI. Tous les présidents de section seront invités à la prochaine réunion du CSI (le 24 février 2011) : durant le prochain CSI, devront être constitués les jurys d’admission des concours CR dont il est souhaitable qu’ils fassent partie. Ce sera également l’occasion pour les membres du CSI de faire connaissance avec les présidents de section.

Invitation systématique d’un membre du CSI INS2I et réciproquement. Dimitri Peaucelle (section 07), serait alors le membre du CSI INSIS invité au CSI INS2I. Vote sur le principe d’inviter systématiquement un membre du CSI INS2I et réciproquement : 19 pour, 0 abstention, 0 contre.
La section 07. Il se dégage l’idée que les présidents ou les bureaux des CSI INSIS et INS2I se mettent d’accord pour définir la procédure d’échange d’informations, ou d’échange d’invités pour discuter de la section 07. La directrice et le bureau sont mandatés pour contacter le président et bureau du CSI INS2I.

Prospective. Elaborer le document au fil de l’eau semble approprié. Produire des documents relativement courts permettrait à ceux-ci d’être plus percutants. Il est demandé à l’ensemble des membres du CSI de faire une lecture critique de la partie le concernant du précédent rapport de prospective (disponible en ligne) et de préparer des propositions pour le fonctionnement du CSI.

Proposition de recommandation du CSI INSIS. Discussion et amendements. Vote sur la motion recopiée ci-dessous (18 présents et 1 procuration) : 19 pour, 0 abstention, 0 contre.

Recommandation du CSI INSIS concernant l’évolution du paysage de la recherche publique.

Le CSI INSIS réuni pour la première fois le 7 décembre 2010 exprime le souhait d’un fonctionnement serein de la recherche scientifique. Les évolutions imposées du paysage de la recherche publique durant ces dernières années font actuellement sentir leur effet néfaste pour une organisation nationale de la recherche.
-  Le CSI tient à signifier son soutien au texte « Recommandation du CS du CNRS sur les Labex » voté le 15 novembre.
-  Il exprime son inquiétude à voir les financements de la recherche publique tendre à se concentrer seulement sur un fonctionnement de type "projet", ce qui limite les recherches avec prise de risque importante, génère des concurrences stériles et le développement de la précarité.
-  Il recommande pour éviter les concurrences et comportements individuels déstructurants que la politique scientifique, les répartitions de moyens, le recrutement, soient réalisés en lien avec des conseils scientifiques représentatifs de la communauté, en grande partie élus.

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