Les syndicats protestent contre la réforme de l’INSERM (29/06/2010)

jeudi 29 mars 2012
par  Laurent Lefèvre

Les représentants au CTPC de l’Inserm des organisations syndicales SNTRS-CGT, SGEN-CFDT, CFTC, et SNCS-FSU ne siègeront pas à cette réunion du 25 juin 2010.

Nous tenons à manifester solennellement notre désaccord sur la tenue de cette réunion, sans qu’aucune discussion préalable sur son objet n’ait eu lieu.

Nous tenons à protester contre l’introduction dans le Décret n°83-975 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut d’un article dont vous dites que « sa formulation permet la création de structures assez différentes », dotées d’une autonomie administrative. Nous ne pouvons accepter ce type de proposition qui laisse la porte ouverte à des déviations du fonctionnement de l’Organisme. Le fonctionnement de celui-ci doit rester soumis au contrôle du Conseil d’Administration. Nous nous élevons contre l’absence dans ce texte de toute précision concernant les missions de ces structures, les modalités de leur renouvellement, l’implication des Instances d’évaluation, et notamment l’absence encore une fois de tout référence dans le décret d’un rôle du Conseil scientifique dans leur évaluation ou la détermination de leurs missions. Il est impossible d’introduire encore une fois dans l’Inserm des structures dont l’existence n’est pas soumise aux règles qui ont permis le développement de recherches de qualité dans ses laboratoires. Il est inacceptable que le texte du décret renvoie à un ou des futurs arrêtés pour fixer les règles de fonctionnement de ces structures.

Si ce texte est destiné à intégrer l’ANRS dans l’Inserm, pourquoi le Conseil Scientifique, le Conseil d’Administration et les organisations syndicales n’ont-ils pas été invités à des discussions, en présence de représentants de l’ANRS pour débattre du but et des conséquences de l’intégration de cette agence dans l’Inserm,, du rôle que devrait être amené à jouer dorénavant l’Organisme dans sa gestion, son financement, ses actions ?
En conséquence, nous ne participerons pas à ce CTPC.

Vous trouverez sur le texte que nous vous transmettons notre position sur les autres points à l’ordre du jour.

Présence au Conseil d’administration :
Nous sommes opposés à toutes modifications modifiant la règle qui impose un quorum de 50% de membres présents physiquement lors des séances du CA.Le Ca est la seule instance décisionnelle de l’Inserm et ses membres se doivent d’assumer leur responsabilité.

Evaluation par les Commissions Scientifiques Spécialisées :
Nous n’acceptons pas la formulation « pour rendre leurs avis elles s’appuient sur les évaluations de l’AERES ». Nous demandons le remplacement du mot « évaluation » par « rapports ». A cettye occasion nous rappelons que les comités de visite de l’AERES doivent comporter des membres des CSS en nombre suffisant pour queexpertiser correctement toutes les composantes des laboatoires examinés, y compris des élus C.

Limite d’âge du Président Directeur Général
Dans le contexte actuel, la limite d’âge à 65 ans du PDG de l’Inserm ne nous paraît pas être un problème et son report n’est pas une priorité . Nous demandons à cette occasion que l’administration accepte dorénavant les demandes de prolongation d’activité des personnels, notamment ceux dont les carrières ont commencé tardivement, pour qu’ils puissent valider des trimestres supplémentaires.


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