CSD ST2I du 29 septembre 2009

mardi 29 septembre 2009
par  Dimitri Peaucelle ST2I

Le dixième institut est finalement décidé ainsi qu’un système de primes PES. On en parle, on déplore.

Compte-rendu du CSD ST2I du 29 Septembre 2009

Nominations :
-  Michel Habib est nommé chargé de mission auprès du directeur général, pour la mise en place de l’Institut des sciences informatiques et leurs interactions, à compter du 24 août 2009. Il est nommé directeur scientifique adjoint par intérim au département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, pour les sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, signal et communication), à compter du 24 août 2009.
-  Véronique Viguié Donzeau Gouge est nommée aux fonctions de déléguée scientifique chargée de mission pour l’international et l’interdisciplinarité, auprès du directeur du département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, à compter du 24 août 2009.
-  Claude Amra est nommé directeur scientifique adjoint au département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, pour l’électronique, micro et nano technologies, photonique, électromagnétisme, énergie électrique, à compter du 1er septembre.
-  Marie-Ange Thibord, trésorière principale du Trésor public, est nommée secrétaire générale du département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie, en remplacement de Philippe Alcouffe, à compter du 1er septembre 2009.
Modifications à venir du conseil :
-  C. Amra est nommé DSA de INSIS et devra donc être remplacé au sein du CSD (nomination). Il quitte également le bureau du CSD. Aucun membre ne s’est proposé pour le remplacer.
-  S. Enoch est promu DR, un nouveau membre rang B devra être élu.
-  Le mandat du conseil se termine en Août 2010 mais sera peut-être prolongé jusqu’à l’automne.
En plus des présidents de section et des DSA, invités systématiquement pour assister au CSD, la réunion se fait en présence de G. Boëtsch, président du Conseil Scientifique.


1 - Approbation du compte-rendu du CSD du 25 mai 2009

Le compte-rendu est approuvé.


2 - Evolution de ST2I en instituts INSIS et INS2I

Suite au vote du CA du CNRS en Juillet, deux instituts sont créés :
-  INSIS : Institut des sciences de l’ingénierie et des systèmes
-  INS2I : Institut des sciences informatiques et de leurs interactions

Le premier a pour périmètre les sections 8, 9, 10, une partie de la 4, la 7 et de la 30. Le second a pour périmètre une partie de la section 7, celle qui correspond à la 27ème section du CNU (Informatique). Les disciplines dites SIAR (Signal, Image, Automatique, Robotique) sont à la fois en INSIS et en INS2I avec une répartition en cours pour le rattachement principal des laboratoires entre les deux instituts. A. Migus a reçu les directeurs de laboratoires concernés et leur a proposé une répartition des laboratoires. Il a été convenu que les laboratoires peuvent demander à changer d’affectation par rapport à cette proposition.

Suite à cette présentation faite par P. Guillon et M. Habib, les discussions ont soulevé les questions suivantes :
-  Q : Comment va se faire la gestion de la communauté SIAR avec des équipes dans des laboratoires rattachés principalement dans chaque institut ? Les instituts devraient continuer à s’intéresser à tous les laboratoires principaux et secondaires sur un plan égal.
-  R : Il devrait y avoir un DSA SIAR dans chaque institut. De plus les instituts peuvent intervenir dans les laboratoires hors de leur périmètre par leur fonction d’agence de moyen.
-  Q : Comment vont se faire les concours de la section 7 et en particulier qui va faire les admissions ?
-  R : Anticipant une possible division de la section entre « Informatique » et « SIAR » lors du prochain renouvellement des sections du Comité National, les postes au concours seront affiché séparément (moitié/moitié en 2010).
-  Q : Relations avec l’Inria ?
-  R : Ce sera principalement INS2I qui sera concerné et en particulier au travers de « l’Alliance » qui se met en place autour de la question du « numérique ». D’ailleurs, les « équipes projets » de l’Inria sont essentiellement dans des laboratoires rattachés à INS2I. Le défi pour INS2I est de réussir les relations entre les laboratoires et les Universités.
-  Q : Comment se déroule le processus de définition des contours des instituts ?
-  R : Les fiches présentées dans le COM continuent à évoluer avec de fortes interventions venant du ministère. La situation n’est pas stabilisée et continue à évoluer sous pressions scientifiques, organisationnelles et politiques.
-  Q : Est-ce que les deux instituts interviendront dans « l’Alliance sur l’énergie » et quelles seront les liens avec le CEA ?
-  R : INSIS sera l’interlocuteur du CNRS pour cette alliance et sera le principal interlocuteur du CEA. Comme pour le lien Inria-INS2I, l’apport de INSIS dans la relation avec le CEA est d’avoir des liens forts avec les Universités.
-  Q : Est-ce que la politique de mise en place de « Collégiums » est modifiée ?
-  R : Les « Collégiums » continuent à se mettre en place. Leurs contours dépendent des situations locales dans un format INSIS+autre. Le premier Collégium sera inauguré le 26 novembre à Compiègne avec une structure d’UMS. Il comprendra des UMR ainsi que des équipes d’accueil. Traitera de questions de recherche, valorisation et formation. Des « Collégiums » sont en cours de préparation à Lyon et Marseille. Des critères d’évaluation des « Collégiums » seront élaborés avec l’AERES.


3 - Rencontre C3N et direction du CNRS

Cette réunion se fera après le 28 septembre, la discussion a donc porté sur des sujets à débattre.
-  « Chaires » 2009 : Seule une quarantaine de « Chaires » sur les 90 proposées seront effectivement mise en place. 16 avaient été proposée en ST2I dont 8 pour la section 7. Le taux de réussite est plus grand en ST2I. Bon candidats sur les postes « Chaires » et les classés étaient en général classés ou sur liste complémentaire au concours CR. Entre « Chaire » et CR ceux qui avaient le choix ont choisi le CNRS. Il y avait au moins un représentant de la section et un représentant de la direction de l’institut dans chaque jury.
-  « Chaires » 2010 : 80 « Chaires » seraient proposées en 2010, dont 16 pour ST2I. Leur mode de financement n’est pas clairement établi. Leur répartition se fait en concertation CNRS-Universités entre la direction de l’Institut et les VP Recherche. Les retours des Universités sont très divers. Certaines ne répondent pas, d’autres ambitionnent de recruter des MdC avec 4-5 ans d’ancienneté, dans certaines les « Chaires » sont un moyen de faire passer des profils hors discussions globales sur les besoins...
-  Dotation des laboratoires : Le budget n’est pas encore connu. Les demandes Labintel sont arrivées début septembre. Globalement, tout ne pourra pas être accepté. Une répartition est en cours entre demandes relevant de INSIS et INS2I. Le nombre de postes ITA devrait être identique à celui de 2009.
-  Evaluation des unités : Le Comité National n’est toujours pas autorisé à faire une évaluation des unités. Seule l’AERES y est autorisée car entrerait dans des critères d’indépendance requis par l’Union Européenne. L’évaluation de l’AERES se fait officiellement uniquement sur le bilan des unités mais évalue aussi les projets dans les faits. En particulier les projets d’évolution de structure des unités.
-  Caractérisation : G. Boëtsch présente rapidement le document http://www.cnrs.fr/comitenational/doc/bilan/caracterisation.pdf en insistant sur le fait que la caractérisation est un tableau de bord ne portant pas sur la qualité du travail. Ce n’est pas une évaluation. Elle ne comporte pas de mesures ni quantitatives (pas de facteur « h », ni de nombres de publications), ni qualitatives du travail de recherche. Les chercheurs, équipes et laboratoires sont cependant invités à donner des listes de quelques publications (5, 10, 15) « les plus significatives » dans le but de faire discuter les équipes. Il est demandé que des moyens soient attribués pour réaliser cette caractérisation.


4 - Prime d’Excellence Scientifique

La discussion se fait en présence de C. d’Argouges (directrices des ressources humaines) et F. Piaud (responsable du « développement professionnel des chercheurs »). Ils présentent l’état d’avancement de la mise en place de la PES au CNRS.
-  La priorité du CNRS est d’améliorer les carrières ce qui passe par l’augmentation du nombre de promotions. Il y en a 20% de plus depuis 2007 et l’objectif est d’avoir autant de promotions que ce qui se fait dans les universités.
-  La PES est présentée comme une solution à la question de la revalorisation des carrières. La revalorisation des indices n’a pas été retenue, ni la revalorisation de la prime de recherche.
-  La PES est régie par le décret du 8 juillet 2009 agrémenté d’une lettre d’accompagnement qui précise les règles relatives à l’obligation d’enseignement : le chercheur doit s’engager à effectuer un tiers de service à l’issue des quatre ans que dure la prime, le décompte des heures (heures de cours, TD, encadrement de doctorants, jurys etc.) se fait en appliquant les règles données dans un décret de juillet 2009.
-  Trois catégories de primes sont envisagées
—  1ère catégorie : pour les chercheurs ayant reçu une très haute distinction (Nobel, médaille d’or du CNRS... liste à venir). La prime est de 25.000 euros par ans tant qu’ils travaillent au CNRS.
—  2ème catégorie : pour les primés de haut niveau (médaille d’argent et bronze du CNRS... liste à venir, le CSD est invité à proposer des prix donnât droit à cette prime).
—  3ème catégorie : excellents chercheurs remplissant les obligations d’enseignement. Il est proposé que le choix soit fait suite à une liste établie par les sections du comité national et que les demandes soient faites par les chercheurs au travers de la fiche CRAC (nouveau format).
Pour les deux dernières catégories les primes seraient attribuées pour 4 ans et d’un montant allant de 3.500 à 15.000 euros, éventuellement modulable dans les 4 ans.
-  En 2009 le CNRS souhaite attribuer la prime aux catégories 1 et 2.

Les discussions ont porté sur :
-  Les médailles du CNRS ouvrant droit à une prime pour les agents du CNRS, la mise en place de la PES aura une incidence forte sur la façon dont ces médailles sont distribuées. La PES modifie la signification des médailles.
-  L’objectif d’attribuer la PES à 20% des chercheurs du CNRS présupposant ainsi d’un « taux d’excellence » et présupposant de critères « d’excellence » pose problème. Faire faire cette sélection aux section du Comité National est légitime mais modifiera inévitablement la façon dont est menée l’évaluation individuelle des chercheurs et la relation qu’ils ont à cet exercice d’évaluation.
-  Les primes risquent de pousser à des pratiques de recherche individualistes contraires au fonctionnement en équipe. L’attribution de primes a certains et pas à d’autres peut avoir un effet déstabilisant sur les équipes en place.
-  Le choix de ne plus attribuer la prime après 4 ans, ou de la moduler sera très difficile à faire et si ce n’est pas possible de le faire cela reviendrait à l’attribuer à l’ancienneté.
-  La PES est clairement une incitation à enseigner mais ne tient pas compte des modalités pratiques variables d’un établissement d’enseignement supérieur à un autre permettant aux chercheurs de faire des enseignements.
-  La PES existe dans l’enseignement supérieur (PEDR) et ne pose pas de problème.
-  La PES est une façon d’affirmer qu’il y a de meilleurs chercheurs et des moins bons.
C. d’Argouges signale au cours de la conversation que le taux de chercheurs en alerte est inferieur à 5% et qu’ils sont suivis par les ressources humaines ; que le problème d’influence des primes sur les équipes pourrait être pris en considération en modulant la PPRS des ITA en fonction des PES ; qu’aucun quota de PES par laboratoire n’est envisagé.

Globalement le CSD est partagé sur les primes.

Dans la semaine suivante, une enquête par mail été effectuée sur la base de laquelle Y. Segui a transmis au Conseil Scientifique le texte suivant :

“Après avoir écouté C. d’Argouge, directrice des ressources humaines, le CSD de ST2I a débattu en séance de la question des PES pour les chercheurs du CNRS. Ce débat s’est poursuivi par mail sous la forme d’une série de questions qui adressent les différentes facettes du problème. On peut en effet débattre sur le principe des primes lui-même et/ou sur les modalités et critères d’attribution.

Suite au débat et aux réponses à ces questions ciblées, la position du CSD est la suivante :
- 1. Estimez-vous que les primes sont une réponse adaptée à la question de revalorisation des carrières ?

La réponse est unanimement négative. C’est pourtant une des raisons qui ont été présentées par C. d’Argouge pour justifier la mise en place de ce processus.

- 2. Pensez-vous que le principe des primes d’excellence est adapté au métier de chercheur du CNRS ?

Le CSD est partagé.
Pour un grand nombre cela relève d’une évolution générale tendant à donner la primauté à l’individu sur le collectif et va à l’encontre de notre pratique quotidienne de l’exercice de notre métier. De plus il a été avancé que ce n’est pas la prime d’excellence qui va augmenter le nombre de « chercheurs excellents ».
Pour d’autres (opinion minoritaire dans les réponses obtenues) il est juste de valoriser les individus qui apportent une contribution qui se distingue.
Tous, nous nous interrogeons sur ce qui va se passer dans la durée et sur la pérennité ou pseudo pérennité de cet avantage. Les prix sont par exemple attribués une seule fois. L’ambigüité provient du fait que l’on mélange fâcheusement le souhait d’un meilleur pouvoir d’achat et la reconnaissance scientifique.
Une inquiétude concernant l’effet déstructurant est apparue dans la discussion et le CSD suggère qu’une partie de la PES retombe d’une façon ou d’une autre sur le collectif qui a permis à un individu de faire valoir son excellence."

- 3. Considérez-vous que l’obligation d’enseignement est pertinente ?

Il y a unanimité pour refuser ce critère même s’il est reconnu qu’une activité d’enseignement a droit à toute la considération des pairs.

- 4. Avez-vous des inquiétudes concernant la sélection des primés par le comité national ?

Il y a unanimité pour faire confiance en la pertinence et l’impartialité du comité National. S’il y a une inquiétude c’est plutôt sur une certaine dégradation de l’image aux yeux de la communauté que risque le CN en s’engageant dans ce processus. Le rôle de conseil scientifique de l’évaluation risque d’être perturbé en faisant du CN un acteur de la rémunération des chercheurs.

- 5. Le processus d’attribution doit-il être le plus transparent et rigoureux possible ?

La réponse est unanimement oui. On peut proposer de publier la liste des critères qui seront considérés.

Yvan Ségui
Président du CSD ST2I

PS : le calendrier très serré ne permet pas la série d’aller/retours qui seraient nécessaires pour une convergence définitive sur un texte. En tant que président du CSD je prends la responsabilité de cette synthèse.”


5 - Divergences entre la direction de ST2I et les sections

Quatre « divergences » sont proposées pour avis du CSD. Les débats ont fait apparaître que la section concernée n’était pas toujours en opposition avec les propositions de la direction sur ces différents cas. Ils ont également fait apparaître des différences d’appréciation sur d’autres laboratoires mais sans que ces différences d’appréciation soient formellement discutées.

FRE3190 (Informatique, Biologie Intégrative et Systèmes Complexes) dirigé par Saïd Mammar : Après avoir entendu l’avis de la section 7 qui propose un maintien en FRE et la position de la direction scientifique favorable à la fermeture de l’unité, le CSD approuve cette position.

Vote : 12 pour la fermeture de la FRE - 5 abstentions / 17 votants

UMR8051 (Equipe Traitement de l’Information Systèmes)
dirigé par Inbar Fijalkow : Après avoir entendu l’avis de la section 7 pour un maintien en UMR avec réserves et la position de la direction scientifique favorable au passage de l’UMR en FRE à 2 ans, le CSD approuve la proposition d’une FRE à 2 ans.

Vote : 12 pour le passage en FRE à 2 ans - 5 abstentions / 17 votants

UMR8022 (Laboratoire d’Informatique Fondamentale de Lille) dirigée par Sophie TISON : Après avoir entendu l’avis de la section 7 qui propose une reconduction en UMR et la position de la direction scientifique ST2I favorable au passage de l’UMR en FRE à 2 ans, le CSD est défavorable à cette proposition et recommande le maintien en UMR.

Vote : 12 contre le passage en FRE à 2 ans - 5 abstentions / 17 votants

UMR8146 (Laboratoire d’Automatique, de Génie Informatique et Signal) dirigé par Philippe Vannheeghe : Après avoir entendu l’avis de la section 7 qui propose une reconduction en UMR et la position de la direction scientifique ST2I favorable au passage de l’UMR en FRE à 2 ans, le CSD est défavorable à cette proposition et propose le maintien en UMR.

Vote : 5 pour le passage en FRE à 2 ans - 5 contre - 6 abstentions / 16 votants

Concernant ces deux derniers laboratoires, le CSD a été informé du souhait de la direction de l’institut et de la présidence de l’université USTL de les voir fusionner à court terme. La proposition de passage en FRE.


6 - Questions diverses

B. Durand explique une proposition faite par la section 7 pour renforcer la sécurité des votes par boitier électronique dans les salles du comité national. La solution logicielle est en mesure de résoudre les disfonctionnements avérés.


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