CSD ST2I du 6 octobre 2008

lundi 6 octobre 2008
par  Dimitri Peaucelle ST2I

Réflexions sur les futurs instituts et sur la place de l’informatique.

Compte-rendu du CSD ST2I du 6 Octobre 2008

Ordre du jour :

- 1- Approbation du compte-rendu de la séance du 1er Juillet 2008.
- 2- "Le futur Institut ST2I", présentation par Pierre Guillon.
- 3- Intervention d’Arnold Migus, Directeur général.
- 4- Discussions sur "l’Institut ST2I".
- 5- Etat de la réflexion au sein du groupe de travail du Ministère "Science et technologie du logiciel", présentation par François Pierrot.
- 6- Préparation à l’évaluation des chercheurs.
- 7- Questions diverses :


1- Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Compte-rendu approuvé.


2- "Le futur Institut ST2I"

P. Guillon présente la proposition d’Institut ST2I faite par le département.

ST2I au cœur du développement des systèmes est par essence pluridisciplinaire. En comparaison d’autres départements, il a de fortes relations industrielles, un fort ancrage régional, beaucoup de relations internationales. De plus, la proportion forte d’enseignants -chercheurs implique de mettre les universités au cœur de l’Institut.

Dans la proposition du département il est prévu que le périmètre de l’IST2I sera celui du DST2I plus les disciplines proches des sections 4 et 30. Il aura de plus bon nombre d’interactions et intersections, avec les autres instituts. Ce sera un Institut National avec le rôle National de : mener des recherches à risque sur le long terme ; organiser et coordonner (unités, GdR, Fédérations, PEPS, équipes dans d’autres instituts...) ; mettre en place des plateformes et le partenariat ; aider les universités à piloter leur recherche ; accompagner les industriels qui font de moins en moins de recherche en interne ; promouvoir une recherche socialement responsable.

Les Instituts seront autonomes mais pas indépendants. L’organisation de l’IST2I sera Nationale à déclinaison Régionale. Il comprendra 3 DSA responsables des : Sciences et Technologies (ST) de l’Information ; ST des systèmes énergétiques, mécaniques et des procédés ; ST de la connaissance, de la communication et du vivant. Il comprendra des comités : de coordination avec les autres instituts ; un comité international pour la prospective et l’orientation ; un conseil scientifique. La déclinaison régionale se fera par les Collegiums. Il pourra y en avoir une vingtaine structurés sur la base de fédérations d’unités de recherche. Ils coordonneront les interactions recherche-enseignement-valorisation avec la recherche au cœur. Ils auront certains pouvoirs actuellement nationaux : BDI, délégations, budgets ; ainsi que certains pouvoirs actuellement confiés aux délégations régionales (gestion des brevets...). Un suivi par indicateurs sera à prévoir pour le suivi des Collégiums.

Le débat conduit P. Guillon à donner des précisions :
- Découpage en 3 pôles non thématiques se fera avec également des chargés de missions disciplinaires mais sans position hiérarchique.
- Les sections du CN seront en interaction avec tous les pôles, par contre les laboratoires ne dépendront que d’un DSA.
- Les programmes inter instituts seront aussi inter pôles.
- La fonction d’agence de moyens comportera également des postes.
- Actuellement les relations de ST2I avec les autres départements indiquent que 75% des moyens sont en interne au département et 25% peuvent être vus comme des moyens attribués aux autres départements. Le gouvernement incite à augmenter cette part.
- L’Inserm s’est doté d’un institut portant sur des thématiques ST2I. Il aurait pour vocation de faire de la valorisation et ne devrait pas empiéter sur les recherches amont menées au CNRS-ST2I.
- La répartition des Chaires CNRS-Universités pourra se faire au travers des Collégiums.


3- Intervention d’Arnold Migus, Directeur général

La présentation de A. Migus n’est pas diffusable. Ne sont retranscrits que certains éléments de cette présentation. La prise de note implique sans doute un biais. Se référer à la direction générale pour la présentation exacte (la présentation était enregistrée).

Le CNRS fait de la recherche de long terme et de la recherche à risque. Il se caractérise par son excellence tant sur les aspects fondamentaux et sur les applications.

La réorganisation du CNRS a pour vocation de clarifier les fonctions d’agence et d’opérateur. Il faut les disjoindre pour des questions d’éthique. C’est pourquoi il y aura non-fongibilité des budgets entre fonctions. Le CNRS sera consortium d’instituts autonomes. Chaque institut sera opérateur d’un noyau de laboratoires stratégiques, agence de moyen pour d’autres instituts CNRS et agence de moyens vers l’extérieur. À ce stade, 9 instituts sont proposés : INSU, IN2P3, Physique et Nanosciences, Sciences Mathématiques et Interactions, Ecologie et Biodiversité , SHS , Biologie , Chimie, ST2I.

Il y aura des Instituts CNRS (I-CNRS) et des Instituts Nationaux (IN). Le credo est que les universités sont au cœur du dispositif (actuellement 70% des unités sont dans les universités). Pour l’instant le label d’IN n’est pas automatique. La recherche est une priorité de l’état et il souhaite que les organismes soient son bras armé pour piloter les universités (prospective, répartition des moyens). Les IN seront donc en charge sur un domaine de coordonner tous les acteurs. Ils auront un rôle vis-à-vis de l’ANR pour la définition des appels. Les Instituts en général devront travailler sur le long terme et favoriser les thématiques à émergence rapide (fonction d’opérateur).

Le CNRS coordonnera les Instituts au travers de 3 pôles transverses : Origine et maîtrise de la matière, société en réseau, les hommes dans le système Terre. Le DG nomme les directeurs des I-CNRS (s’ils ne sont pas IN) ; gère le budget global ; signe des contract objectifs/moyens avec les I-CNRS ; gère l’ensemble des ressources humaines ; négocie les accords de partenariat nationaux et internationaux. Les laboratoires peuvent dépendre de plusieurs instituts, mais un seul peut être opérateur et donc gestionnaire.

L’évaluation se fait par l’AERES (unités et structures) et par le CN (chercheurs). Des conseils d’Instituts et un conseil scientifique du CNRS seront en place.

Le CNRS prévoit de signer un contrat d’objectif/moyens (COM) avec l’Etat pour les 5 ans à venir. Les I-CNRS signeront des COM avec la direction générale.

Le partenariat avec les universités ne sera pas un label symbolique. Les labels d’excellence peuvent maintenant être ceux de l’AERES. Dès cette année (vague C) les laboratoires où le CNRS n’est que de façon symbolique seront désassociés. Les laboratoires devront se limiter à 2 tutelles scientifiques (régionale/nationale). La désassociation du CNRS sera progressive sans retirer les personnels et le transfert de la gestion aux universités se fera quand elles auront adopté les meilleurs pratiques. Pour ce qui est de la valorisation, il y aura une articulation entre un rôle local (office mutualisé de transfert technologique) et un rôle national.

Les Chaires CNRS vont se faire dans un contexte où 95% des candidats préfèrent le CNRS à un poste universitaire et où il est difficile de mener une forte activité de recherche sur un poste d’enseignant-chercheur. Les Chaires permettraient une rotation d’une partie des personnels CNRS ; ne se feraient pas en supprimant totalement les postes de chercheur. En 2009 ils représenteront 25% des postes (300 postes de chercheurs, 100 chaires). Les Chaires seront jugées au concours comme le sont les postes fléchés.

Des CDI CNRS seront mis en place pour les candidats internationaux de très haut niveau qui refusent de venir pour cause de salaires trop faibles en France. Un système de prime pour les autres personnels sera mis en place. Il sera de type hiérarchique (distribué par le directeur d’institut). Les sections continueront de gérer les carrières.

Le débat conduit A. Migus à donner des précisions :
- Les I-CNRS deviendront IN à condition d’en convaincre le ministère. La question se pose par exemple entre SdV et l’Inserm ou encore entre EDD et l’Inra. Le CNRS fait une analyse pour mettre en évidence les domaines où il est leader.
- La fonction Opérateur du CNRS sera minoritaire en 2013 ce qui implique que sans augmentation de moyens plus de 50% des moyens seront attribués à des unités hors CNRS ou l’ayant quitté. Cela concernera les unités où le CNRS est minoritaire mais même si c’est le cas de beaucoup d’unités de SPI, certaines pourront rester au CNRS.
- Les pôles à la direction du CNRS attribueront les moyens aux I-CNRS. Ce consortium CNRS devra apporter une valeur ajoutée à 9 Instituts distinct indépendants. Des boucles de rétroactions seront nécessaires.


4- Discussions sur "l’Institut ST2I"

Chaires Universités-Organismes
Le CSD s’accorde pour rappeler son opposition à ce mécanisme. Il revient à supprimer 25% de postes dès cette année. Ce signal est très fort et laisse entendre que cela s’amplifiera par la suite. Cette diminution de postes accompagne le désengagement du CNRS en tant qu’opérateur. On note que les Chaires se feront avec une disparition graduelle des délégations au CNRS pour les enseignants chercheurs.

Institut National ou pas
P. Guillon dit porter le projet d’un IN ST2I. C’est ce qu’il défend auprès du DG et celui-ci auprès du Ministère. En fin de réunion la discussion sur la souhait ou non d’être IN et donc piloté par le ministère ne permet pas de conclure sur ce point. Une impression partagée est que la recherche a besoin de stabilité pour se faire dans la sérénité et sur le long terme. Cette stabilité manque actuellement.

Primes
Un système de primes va conduire à un système d’évaluation en parallèle du CN. Pour P. Guillon cela ne doit pas se faire avec les outils type "indicateurs" utilisés pour la "caractérisation" faite par la DPA. Ce ne sera peut-être pas des primes individuelles mais des primes à des équipes. Cela devra être transparent et se fera avec les directeurs de laboratoire.

Collégiums
Ils sont imaginés comme une structure opérationnelle qui regroupe des fonctions de service, qui coordonne autour du CNRS les acteurs locaux qui peuvent ne pas être CNRS, qui a une politique scientifique de répartition de moyens, comme un mini-département.


5- "Science et technologie du logiciel"

Les discussions et informations concernant la question de la place de l’informatique sont regroupées dans cette partie du compte-rendu.

P. Guillon rappelle que les informaticiens, qui étaient au départ dans le département MIPPU, ont rejoint ST2I. Les débats concernant cette thématique questionnent les relations CNRS-Inria. Des rencontres entre ST2I et Inria se font régulièrement. L’Inria aurait fait des propositions concernant : des laboratoires associés ; sur le transfert de la gestion de certaines équipes à l’Université ; sur le transfert de l’autorisation de signature du chef de projet au directeur d’unité.

P. Guillon souhaite que le CSD se charge de faire une analyse des partages disciplinaires entre CNRS et Inria. Les discussions indiquent que pour tous ce partage est probablement impossible. Contrairement aux missions originelles lors de sa création avec une double tutelle Recherche-Industrie l’Inria est identiquement présente sur les champs théoriques et en termes de valorisation. Les recrutements se font dans les mêmes viviers. Les publications se font sur les mêmes thèmes et, dans de nombreux laboratoires, les équipes sont entremêlées. Les distinctions viennent des structures organisationnelles. Comme pour le débat général sur ST2I, le CSD se positionne principalement sur le maintien de toutes les disciplines au CNRS sur un même pied d’égalité, sur l’existence d’une évaluation par les pairs des personnels et des structures, sur l’organisation en laboratoires, sur la nécessaire autonomie de recherche.


6- Préparation à l’évaluation des chercheurs

Une première discussion se fait sur le texte des présidents de CSD dénonçant l’activité de "caractérisation" menée par la DPA qui conduit ou souhaiterai conduire à des décisions sur des bases contraires aux bonnes pratiques de l’évaluation. Le CSD soutient son président dans cette démarche. Le CSD propose à son président de coordonner avec les autres CSD un appel à ne pas remplir les fiches de la DPA.

Une seconde discussion porte sur les fiches CRAC. Le CSD SHS a fait un texte concernant cette fiche CRAC qui conduit à s’interroger sur les rubriques et champs qui la composent. Se repose la question de l’utilité de la fiche : qui la consulte et dans quel but ? Elle n’a pas pour rôle d’être un outil d’évaluation. Elle peut permettre de faire un suivi général sur l’activité de recherche de l’organisme. La fiche CRAC est visible par les directions de laboratoires alors que les évaluations du CN ne le sont pas. La fiche CRAC est un élément statutaire de compte-rendu à l’organisme. En permettant une expression personnelle concernant de son activité, elle est plus riche qu’une liste d’indicateurs bibliométriques. Le CSD s’accorde pour dénoncer un excès dans l’utilisation d’indicateurs bibliométriques. Le CSD prévoit de mener un travail de réflexion sur la fiche CRAC à l’image de ce qui a été fait en SHS (Claude Amra, Dimitri Peaucelle, Pascale Royer, Yvan Segui).


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