Mise en place des PES à l’Inria, une belle unanimité !, décembre 2009

vendredi 8 janvier 2010
par  auteur.inria

Mise en place d’une prime d’excellence scientifique à l’INRIA : une belle leçon de politique managériale, ou comment faire accepter "à l’unanimité" une mesure impopulaire ..., janvier 2010.

Le 22 octobre 2009, le site interne de l’Inria, rendait compte d’une interview avec le PDG, Michel Cosnard, qui se félicitait de l’approbation par le conseil d’administration de l’Inria du 13 octobre 2009 du "[..] dispositif de mise en œuvre de la prime d’excellence scientifique (PES), et ceci à l’unanimité moins les quatre représentants élus des personnels, dont deux n’ont pas pris part au vote et deux autres ont voté contre. [..]

Belle unanimité en effet !

Tout avait commencé dès la fin 2008, bien avant la mise en place des décrets PES de juillet 2009, par la mise en place d’un groupe de travail sur de telles primes, constitué pour moitié des membres de la Commission d’évaluation (CE) et pour l’autre moitié, des membres de la Direction. L’évocation des primes avait tout de suite donné lieu à une première levée de boucliers, avec la circulation parmi les chercheurs, d’un texte, signé par une centaine d’entre eux, exprimant leur inquétude.

L’Inria, site pilote pour le meilleur et pour le pire, a donc répondu présent pour mettre en place les mesures des décrets sur les PES tombés pendant l’été 2009. La direction décidait tout de suite de mettre en place, en plus de la prime aux lauréats de prix, la prime au mérite, destinée à récompenser 20% (en régime permanent) des chercheurs, répondant à la condition d’exercer 64 heures annuelles d’enseignement, ou équivalent, contrainte non nécessaire pour certaines catégories (DR0).

Dès la première réunion de la CE, commission d’évaluation (16 élus, 16 nommés), l’opposition se faisait jour, 17 septembre 2009, exprimée dans une motion. : "La commission d’évaluation réunie le 17 septembre 2009 exprime de fortes réserves sur le dispositif de prime d’excellence scientifique, ainsi que sur les modalités de sa mise en oeuvre prévues au sein de l’INRIA. Les incidences d’une individualisation forte des rémunérations sur le modèle INRIA, largement fondé sur le travail de groupe, sont tout particulièrement pointées. Des effets pervers individuels d’une telle rémunération ont également été mis en avant : par exemple, l’obligation d’enseignement rend complexe la mobilité vers le privé ou à l’international. La commission recommande de prendre le temps d’une réflexion sur tous les aspects de cette prime, ainsi que d’une consultation plus large avant toute mise en oeuvre du dispositif."

Parmi les autres instances, seul le comité de concertation, le 23 septembre 2009 (instance informelle propre à l’Inria, de concertation entre la direction et les représentants du personnel) et le conseil d’administration, le 13 octobre 2009, ont été véritablement consultés, avec forte opposition (voir la Déclaration des élus SNTRS/CGT et SNCS/FSU au comité de concertation et la déclaration des élus SNCS/FSU et SNTRS/CGT au CA Inria).

Parallèlement, une pétition était mise en place sous la houlette seule du SNCS et du SNTRS, le Sgen/CFDT n’ayant pas souhaité s’associer à ce texte en l’état. Cette pétition a recueilli 340 signatures, dont 180 chercheurs CR et DR Inria sur 510, soit 35%.

Le CTP, comité technique paritaire n’a pas été consulté, alors qu’il l’a été dans d’autres organismes. Le conseil scientifique a été consulté - formellement - le 22 octobre, soit après le CA du 13 octobre (!), la direction se contentant d’évoquer un avis du CS consulté par email avant. Lors du CS du 22 octobre, les représentants des 3 syndicats Sgen, SNTRS et SNCS se sont à nouveau élevés contre les primes dans un texte de motion qui n’a pas été mis au vote.

Le 7 décembre, le SNTRS et le SNCS étaient reçus par le PDG de l’Inria pour la remise des signatures à la pétition demandant que la direction transmette cette opposition auprès du ministère. Nouveau rebondissement, le PDG annonçait alors qu’il souhaitait utiliser ce système de prime pour améliorer l’équité des salaires parmi les chercheurs de l’Institut, et ré-équilibrer les disparités dues aux compléments de salaire, telles que rémunérations pour consultance, ou intéressement sur les brevets ou sur les ventes de logiciel, etc. Lui même avait demandé aux chercheurs de la direction et aux DSA (directeurs scientifiques adjoints) de ne pas candidater, puisque recevant déjà des primes ISFIC, pour fonction d’intérêt collectif. Souhait louable, mais intervenant si tard dans les discussions !

Le PDG avait donc enfin fini par entendre que la mise en place de ces primes provoquait de forts remous au sein de l’Institut. Pour preuve de sa bonne volonté, il consentait aussi à rectifier, près de deux mois après, son texte sur l’Intranet et la phrase sur l’unanimité du vote au CA moins les voix des représentants du personnel, devenu depuis "Le Conseil d’administration de l’INRIA, réuni mardi 13 octobre 2009, a approuvé le dispositif de mise en œuvre de la prime d’excellence scientifique (PES)." Notre demande de droit de réponse n’a pas encore reçu de réponse.


Mise à jour le 16 février 2010 :

De nombreux élus ont décidé de ne pas siéger lors des réunions de la commission d’évaluation dédiées à l’étude des dossier de PES les 3 et 4 mars 2010. Voir leur déclaration.

Candidatures à la prime PES :

Il a y 116 candidatures, dont 62 CR et 54 DR. Étaient prévues des primes pour 12 DR et 18 CR. À multiplier par 2, puisque l’on va instruire 2009 et 2010 cette année. Donc on aura 24 DR primés et un taux de réussite de 24/54 = 44% pour les DR et 36 CR primés et un taux de 36/62 = 58% pour les CR.

Voici la répartition par centre, (avec une petite incohérence de chiffres, mais c’est pour donner une idée).

- Sophia : 15 CR, 11 DR
- Bordeaux : 8 CR, 2 DR
- Grenoble : 6 CR, 5 DR
- Lille : 8 CR, 6 DR
- Nancy : 7 CR, 2 DR
- Paris : 9 CR, 15 DR
- Rennes : 7 CR, 8 DR
- Saclay : 2 CR, 6 DR


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