La dérive autoritaire de l’Inserm est-elle inéluctable ?

« Constat d’une évolution progressive vers un despotisme qui se voudrait éclairé
jeudi 6 janvier 2005

La démocratie représentative : un mode de fonctionnement qui a promu l’Inserm parmi les meilleurs instituts de recherche biomédicale au plan international

Démocratie :
doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens. Organisation politique dans laquelle les citoyens exercent cette souveraineté. Démocratie représentative : le peuple élit ses représentants.

Depuis son origine en 1964, mais surtout depuis 1982 où les statuts actuels de l’organisme ont été élaborés, le fonctionnement de l’Inserm repose sur un mode s’inspirant de la démocratie représentative. Cela vaut pour les instances nationales d’évaluation scientifique de l’Institut (Commissions Scientifiques Spécialisées, Conseil Scientifique), pour les Conseils Scientifiques Consultatifs Régionaux (Cscri) et pour les conseils de laboratoires au sein de chaque unité.

Une représentation diversifiée dans des instances d’évaluation aux rôles complémentaires

Statutairement, les instances d’évaluation scientifique de l’Inserm (évaluation des laboratoires et des chercheurs, recrutements, prospective scientifique, etc.) : Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) et Conseil Scientifique (CS), ont des rôles complémentaires (évaluation par groupe de disciplines, ou de l’éventail des champs de recherche couverts par l’Institut). Chacune d’elles comporte des membres élus par l’ensemble des personnels exerçant leur activité dans les laboratoires de l’Institut, quelle que soit par ailleurs leur appartenance administrative (e.g., Inserm, Cnrs, Inra, Université, Assistance Publique) ; elles sont donc représentatives des groupes de disciplines et des différentes catégories de personnels.

Les listes proposées au choix de l’ensemble des personnels proviennent toujours d’horizons variés : organisations syndicales représentatives, courants de pensée dits « indépendants » émanant par exemple du regroupement de collègues pour une défense corporatiste de leur sous-discipline. Elles sont donc représentatives des groupes de pensée qui irriguent l’Inserm.

Enfin, les CSS et CS comportent en leur sein les « personnalités scientifiques » nommées ès-qualité par les tutelles, sur proposition de la Direction Générale (DG) (10/25 pour chacune des CSS et 12/30 pour le CS).

L’ensemble du processus permet une représentation diversifiée au sein des instances d’évaluation, assurant leur reconnaissance par la communauté et contribuant de manière déterminante à garantir leur compétence tant à évaluer et sanctionner la qualité scientifique des travaux conduits à l’Inserm, qu’à identifier les besoins de l’Institut et à défendre les intérêts de ses personnels.

Un mode de fonctionnement aux résultats indiscutables

Ce type d’évaluation d’essence démocratique a contribué significativement à la montée en puissance de l’Inserm depuis plus de vingt ans. Son efficacité, y compris au plan des recrutements de jeunes chercheurs est largement reconnue.

Et en premier lieu par le Directeur Général lui-même, qui déclare dans sa lettre aux personnels du 12 janvier 2004 : "... l’Inserm, un organisme de recherche dont tous les "indicateurs" montrent la "bonne santé" ...". Compte-tenu de l’inertie des indicateurs, largement bibliométriques, l’origine de cette bonne santé est à rechercher, entre autre, dans le mode de fonctionnement des instances de l’organisme au cours des deux dernières décennies.

De fait, l’analyse bibliométrique quantitative _nonobstant le débat, important, qui doit être ouvert sur ces critères_ atteste de l’excellence des travaux menés à l’Inserm et de sa progression constante.

Un récent rapport à la Direction Générale de l’Inserm (2004), relayé par un récent article de Médecine/Sciences [1], analyse « L’excellence de la recherche biomédicale en France ». Il souligne que « l’évolution du nombre de publications françaises présentes dans le corpus ‘ Top 1% ’ montre entre 1993 et 2001 une augmentation très importante de 73%. [...]. Cette augmentation est presque exclusivement due aux publications de médecine clinique », et conclut que « la France occupe une position privilégiée dans l’Europe en recherche biomédicale si l’on considère sa participation au corpus des articles d’excellence, en moyenne plus de 180 articles par an avec une augmentation régulière qui atteint 93% en 2001 ».

Au plan de la qualité du recrutement [2], l’analyse quantitative de la production scientifique d’une promotion de CR (année 1990), avant et après recrutement, indique une augmentation des deux paramètres après recrutement, tant en terme de facteur d’impact moyen que de nombre moyen de publications.

L’évaluation de la recherche et des recrutements par des instances élues démocratiquement et représentatives de la communauté scientifique n’a pas démérité, loin s’en faut !! Maintenons donc ce processus « en écartant les bruits de fonds idéologiques de tous bords pour nous concentrer sur la mission de l’Inserm : la recherche." [3] !!

Un mode de fonctionnement attaqué car difficilement compatible avec le pilotage de la [4]

Dans ce contexte, nier le bien fondé de cette représentation démocratique, ou vouloir l’affaiblir, comme s’y emploient certains ministres (dont plusieurs Ministres de la Recherche), le Medef, certains porte-parole autoproclamés du « ce-qui-est-bon-pour-la-recherche » (Olivier Postel-Vinay, Pierre Chambon ou les signataires du manifeste « Du Nerf » pour ne citer que les plus emblématiques) et Christian [5] c’est :

- nier à la communauté scientifique sa capacité à conduire une réflexion collective sur ses choix thématiques et sur leur évolution, en reconnaissant parmi les siens, tous les quatre ans, celles et ceux qui sauront la représenter au mieux,

- déconnecter l’élaboration de la politique scientifique de la contribution de ses acteurs par l’entremise des représentants qu’ils ont choisi de mandater,

- afficher une volonté politique de pilotage d’amont de la recherche sur des thématiques / programmes prioritaires, à l’aide d’appels d’offres incitatifs et le plus souvent au détriment de la recherche cognitive,

- choisir de restructurer le dispositif de recherche français (laboratoires et statuts des personnels) en dehors de toute concertation avec les personnels et leurs représentants.

Ce que l’on nous présente comme une évolution inéluctable de la structuration de la recherche, une fatalité, masque donc bien une volonté politique que Claude Allègre, alors ministre de la Recherche, a tenté de faire avaliser par la société civile au prétexte de « voir moins de chercheurs dans les trains, les avions et les hôtels et plus dans les labos », décision entérinée par ses successeurs.

Dans ce contexte, les Directeurs Généraux d’organismes de recherche ont, au cours des dernières années, et sans attendre la promulgation de réformes de fond sur la structuration de la recherche en France et sur les statuts des personnels ou le vote d’une loi de Programmation de la Recherche par le Parlement, entrepris des ajustements dans le cadre des statuts actuels des Etablissements Publics Scientifiques et Technologiques (EPST).

Compte-tenu de la simultanéité des initiatives dans plusieurs EPST (i.e. Inserm, Cnrs), il ne saurait s’agir d’initiatives individuelles, mais bien d’aménagements téléguidés par le Ministère de la Recherche.

De ce point de vue, force est de constater que Christian Bréchot se comporte en premier de la classe depuis sa nomination au poste de Directeur Général de l’Inserm. Le ministre l’a rêvé ....... Christian Bréchot l’a mis en place !!

La démocratie aujourd’hui à l’Inserm :
une évolution progressive et sournoise vers un despotisme qui se voudrait éclairé ?

Despotisme :pouvoir absolu, arbitraire et oppressif des despotes. Forme de gouvernement dans lequel tous les pouvoirs sont réunis dans les mains d’un seul. Despotisme éclairé : doctrine politique des philosophes du XVIIIème siècle selon laquelle le souverain doit gouverner selon les lumières de la raison.

Qu’en est-il du fonctionnement démocratique de l’Inserm aujourd’hui ?

A première vue, on pourrait penser qu’il demeure. Pourtant, si on examine le fonctionnement actuel de l’Inserm de plus près, on s’aperçoit qu’il n’existera bientôt plus qu’un ersatz de vie démocratique. L’actuelle gouvernance semble se diriger rapidement vers une forme de despotisme qui doit se vouloir éclairé.

A de nombreux niveaux, les personnels représentatifs n’ont plus que de très faibles marges de manœuvre en face d’une administration ou d’une Direction qui exercent de plus en plus de pouvoirs.

Prenons l’exemple les instances scientifiques, CSS et CS. Leur composition statutaire n’a pas changé et leurs attributions, l’évaluation des recrutements et des formations, demeurent essentielles pour la vie et le devenir de l’organisme.

- Les recrutements : le glissement insensible vers un recrutement non titulaire, hors du contrôle des instances élues.

On pourrait se réjouir qu’un grand nombre de jeunes chercheurs en situation post-doctorale (à partir de Bac + 8) puissent bénéficier de contrats à durée déterminée (CDD) pendant une courte période transitoire avant recrutement. Le CDD permet, en effet, leur prise en compte financière et sociale. Ceci serait acceptable si le nombre de chercheurs statutaires augmentait et ne stagnait pas comme on le voit actuellement.
Tout indique que le gouvernement se dirige plutôt vers une nouvelle définition des chercheurs qu’on pourrait sans doute nommer « les intermittents de la recherche ». En effet, les recrutements des jeunes chercheurs sur CDD (quelle qu’en soit la durée) se poursuit à un rythme accéléré (leur nombre avoisine sensiblement celui des recrutements sur poste statutaire) dans un contexte de stagnation voire de régression (cf. ce qui se serait produit en 2004 sans l’imposant mouvement de protestation de la communauté scientifique. La partie est loin d’être gagnée dans l’avenir). Une telle évolution aboutira, si elle s’amplifie et n’est pas contrecarrée, à la mise en place d’un vivier de chercheurs « hors statut » à moyen terme et à un peu plus long terme à une désaffection massive pour les métiers de la recherche. Il faut en effet savoir que les jeunes recrutés dans l’industrie comme ingénieurs (c’est à dire Bac + 5) le sont sur contrat à durée indéterminée (CDI), sans parler du niveau des rémunérations. Dans ces conditions, pourquoi les jeunes les plus brillants postuleraient-ils pour un poste en CDD dans un EPST ?
Il est par ailleurs inacceptable que l’attribution de ces postes de CDD de longue ou courte durée dépende de comités ad hoc dont le fonctionnement opaque est quelquefois décrié, y compris par certains de leurs membres.

- Une dérive sournoise par la trop grande part des critères bibliométriques dans l’évaluation.

La prise en compte trop exclusive de l’Indice Bibliométrique, combinant le taux de citation de chaque article au facteur d’impact de la revue et à la place du signataire, introduit de nombreux biais dans l’évaluation. Des indications bibliométriques précises, si ce n’est tatillonnes, sont mises à disposition des membres des CSS et du CS. Ces prises en considération conduisent à la sous-valorisation de certains travaux, voire à leur déconsidération. Ces disciplines ou thèmes de recherche moins en pointe ou à la mode peuvent être demain des champs d’investigation essentiels. Il faut ré-affirmer qu’une analyse critique des travaux et des projets est essentielle dans toute évaluation, et qu’elle ne peut pas être valablement remplacée par des indices bibliométriques.

- ,L’évaluation des unités.

Récemment, il a été proposé que les CSS n’aient plus à évaluer les projets de demande d’Unité dans leur globalité, mais seulement les équipes constituantes (ce qui n’est pas dans les textes), morcelant ainsi les travaux et atomisant l’évaluation. Or, une unité plurithématique est composée d’équipes qui sont le plus souvent complémentaires et solidaires (une notion en voie de disparition), et dont les rythmes de progression ne sont pas toujours identiques, à l’image de la recherche en général. L’absence de jugement global risque de pénaliser les équipes travaillant sur les projets « à risque » (mise au point de nouvelles méthodologies sophistiquées, ouverture d’un champ d’exploration original, etc...) et de décourager les collègues désireux de choisir de telles voies.

La dilution de l’évaluation sur site par des considérations extrascientifiques. La Délégation Permanente de chaque instance choisit parmi ses membres les scientifiques les mieux à même de participer à l’évaluation de chaque unité. A ces membres s’ajoute un scientifique européen coopté pour son expertise dans le domaine. L’ensemble contribue à l’évaluation scientifique. D’autres membres se greffent maintenant au Comité de visite : un ou plusieurs représentants de l’administration (administration déléguée, chargé de mission rendant compte à la Direction Générale), un représentant des tutelles (du conseil scientifique de l’université), de l’IFR, voire de l’Assistance Publique. Cette diversification tend à diluer l’évaluation scientifique des commissionnaires par des considérations d’ordre politique (notamment de site), avec tout l’arbitraire que cette situation peut comporter.

Que dire maintenant de l’évaluation des Centres de Recherche qui semblent progressivement devoir devenir la norme des groupes de recherches ?

Leur évaluation a, d’ores et déjà, posé des problèmes par le passé (mauvaise coordination de l’évaluation entre les différents EPST, modalités d’évaluation mal définies). Si le critère de qualité scientifique reste prépondérant, des considérations d’ordre politique et de rapports de force locaux semblent s’y greffer. L’expérience a montré que l’avis des différentes CSS qui participent à leur évaluation et / ou celui du CS ne sont finalement pris en compte que dans la mesure où il concorde avec celui de la Direction Générale et du petit cercle de ses conseillers réunis au sein du Cores.

De plus, aucune instance d’évaluation de l’Institut n’est consultée sur le bien-fondé scientifique de la création des Centres de Recherche, sur les critères présidant au choix. Seul le conclave de la Direction Générale et du Corès décide de la création de ces Centres.

Là encore, la démocratie est mise à mal.

- La multiplication des instances d’évaluation. Un exemple supplémentaire illustrant la limitation de l’influence des représentants mandatés par la communauté scientifique dans l’évaluation et la définition de la politique scientifique de l’Institut.

Créées il y a une quinzaine d’années environ pour faire éclore des domaines scientifiques qui n’intéressaient alors que peu de personnes de l’Institut ou à l’interface de plusieurs disciplines, et pour promouvoir la recherche clinique (création des premiers Centres d’Investigation Cliniques), les Inter Commissions avaient pour finalité de favoriser l’émergence. Elles étaient en petit nombre (2 à 4 pour 11 CSS), n’avaient aucun rôle de recrutement, ni d’évaluation ou de création d’unité. Elles étaient composées de membres émanant des différentes CSS (indistinctement élus ou nommés) et de membres nommés ès-qualité, spécialistes reconnus dans les champs d’activité spécifiques de chaque IC.

Actuellement, il en est tout autrement.

Le nombre d’Inter Commissions (IC) (Commissions Transversales (CT) et commissions d’émergence) a fortement augmenté relativement à celui des CSS (7 IC pour 9 CSS). Leurs fonctions ont été élargies au recrutement de chercheurs, à l’évaluation des unités, etc.

Ces deux paramètres conjugués au mode de désignation des membres des IC et CT (vide supra) conduit de facto à une limitation de l’influence des représentants mandatés par la communauté scientifique dans le recrutement et dans l’évaluation des laboratoires de l’Institut. Là aussi la démocratie régresse sensiblement !!

- La mise en place de comités ad hoc qui ne reposent sur aucune légitimité (hormis le fait de la Direction Générale) et échappent totalement au contrôle démocratique.

Pour l’évaluation des candidatures à de nombreux postes ou financements sur appel d’offres, l’exercice démocratique n’existe plus du tout.

Tel est le cas pour les postes « Avenir » et le financement des projets correspondants, pour les postes d’accueil. Comme pour l’attribution des CDD, celle de ces différents types de contrats dépend de comités ad hoc dont on a dit le mode de constitution et le fonctionnement opaques. Souvent l’expression ad hoc semble synonyme à « conforme aux choix préalables de la Direction Générale » !!

- L’attribution des Contrats d’interface : une dérive autocratique.

Ces contrats soulèvent un réel problème d’équité salariale au sein des équipes de recherche. Tout aussi préoccupante nous apparaît la méthodologie d’attribution non contrôlée dans certains cas. Ainsi, cette année, la Direction Générale a contacté directement certains collègues (entre autres plusieurs directeurs d’Unité, DU) pour qu’ils en fassent la demande, ...... demande probablement assurée d’être satisfaite !!! Sur quels critères d’évaluation ? Etablis par qui ? Si la fonction de DU doit être rétribuée, alors, il faut le dire clairement et qu’une prime de fonction soit créée pour tous.

De telles pratiques confinent au fait du Prince et excluent tout contrôle démocratique de la gestion de la recherche par quelque instance que ce soit, et même le contrôle a minima des comités ad hoc. Ceux-ci ne seraient-ils pas toujours suffisamment fiables ?

- Le rôle des CSS et du CS dans la définition de la politique scientifique de l’organisme s’amenuise.

Au niveau des CSS, la politique scientifique n’est pratiquement plus à l’ordre du jour au cours des quatre années de mandature. Quant au rôle du CS dans la politique scientifique de l’organisme, il se limite à un document remis à la Direction Générale, mais dont l’impact et la prise en compte demeurent aléatoires. La participation des instances majeures, représentatives de la communauté scientifique, à l’élaboration de la politique scientifique de l’organisme s’amenuise : la politique scientifique est concoctée en d’autres lieux !!

Un autre exemple de la mise à l’écart des CSS et CS dans la définition de la politique scientifique de l’Inserm : la mise en place des Programmes Nationaux, pour lesquels les modalités d’attribution de ces financements incitatifs échappent au contrôle des instances, à un point tel que même le Conseil d’Administration est mis devant le fait accompli et n’a pas communication de ce que l’Inserm attribue comme financement à chacun des programmes.

- En régions, les Cscri ne sont plus consultés que pour la forme.
A l’origine, il s’agissait d’instances élues où les représentant des personnels devaient émettre un avis sur la politique scientifique de site. Ils ne sont plus consultés que pour la forme, quand ils sont réunis. Plus généralement, les Administrations Déléguées, les Directeurs d’Etablissement et les Présidents d’Université se contentent désormais d’informer les Cscri.

Une évolution inquiétante

L’actuelle Direction Générale de l’Inserm hypertrophie certaines de ses prérogatives et ignore au besoin le travail des instances. Il en résulte que la vie démocratique au sein de l’Inserm se réduit insidieusement, sans modifier les statuts actuels, mais en les contournant habilement, dans un contexte où le dialogue social est inexistant.

De fait, on ne peut pas qualifier de dialogue des rencontres pendant lesquelles l’exposé de leurs concepts de gouvernance par le Directeur Général et le Secrétaire Général est considéré par ceux-ci comme une consultation, alors que les propositions des organisations syndicales ne sont même pas prises en compte, la Direction Générale optant parfois pour une position orthogonale aux souhaits des syndicats après ces entrevues. Faisant le constat de cette absence de dialogue et d’écoute, les syndicats ont, il y a fort peu de temps, provisoirement suspendu leurs entrevues avec la Direction Générale actuelle de l’Inserm. Leur reprise récente dira si le dialogue avec la Direction peut s’améliorer.

Face à cette évolution générale inquiétante, nombreux sont ceux qui commencent à ressentir un malaise devant l’instauration de rapports autoritaires et de pressions individuelles, réduisant leur liberté de prise de parole, de crainte que cela ne nuise à leur vie professionnelle ou à celle des personnels placés sous leur responsabilité. Cependant, le mouvement de grande ampleur de l’ensemble de la communauté scientifique qui a débouché sur les Etats Généraux de Grenoble au mois de novembre a clairement démontré qu’une mobilisation massive, déterminée et de longue haleine porte ses fruits face à un gouvernement hostile (e.g., transformation de postes initialement prévus pour un recrutement de CDD en postes statutaires de la fonction publique), ... mais aussi que l’effort/l’étau ne doit absolument pas se relâcher (e.g., trompe-l’œil de la ventilation du « milliard d’euros » pour la recherche) !!!

L’heure est donc à la vigilance, et à l’action déterminée, la plus large possible, à chaque nouvelle tentative du Directeur Général de l’Inserm ou du ministère de mettre à mal le débat et le fonctionnement démocratique dans la recherche.

ANNEXE

La démocratie représentative dans les instances scientifiques de l’Inserm et son efficacité dérangent et sont aujourd’hui l’objet de nombreuses attaques et dénigrements sur des bases non fondées

ou :

Petit glossaire des arguments fallacieux

Ils s’organisent autour de quelques arguments récurrents :

- Les instances élues sont débordées de travail, et on ne peut leur confier davantage de tâches (programmes Avenir et Espri, CDD divers et variés, etc.) sans risquer de nuire à la qualité de leur travail d’évaluation.

Le fait d’avoir réduit de 11 à 9 le nombre CSS dont les membres élus le sont au suffrage direct, d’avoir accru le nombre d’Inter-Commissions et créé deux Commissions Transversales dont les membres élus (ou nommés faute de candidats volontaires) le sont au second degré parmi le pool de commissionnaires des CSS, n’a fait qu’accroître la charge de travail individuel.

Rien d’une fatalité ici, mais bien la volonté politique d’un ministre de "voir moins de chercheurs dans les trains, les avions et les hôtels et plus dans les labos", décision entérinée par ses successeurs.

Rappelons que lorsque les CSS étaient plus nombreuses, elles avaient, sans problème majeur de disponibilité, la charge d’évaluer les recrutements et les formations de recherche classiques (création, examen quadriennal), mais aussi les Contrats de Recherche Externes puis les Contrats de Recherche Inserm et les Contrats Jeune Formation, tous contrats ressemblant par le format aux actuels programmes Avenir. A quoi s’ajoutaient les contrats Nord-Sud et Est-Ouest, etc. Nous attendons avec impatience qu’il soit démontré que ces procédures furent des échecs !!

- L’absence de réactivité des instances, lourdes machines administratives freinant des quatre fers le train lancé à grande vitesse des progrès de la biomédecine.

Cette attaque est concomitante de la multiplication des appels d’offres et programmes variés qui atomisent le travail d’évaluation, font perdre une vision d’ensemble structurante et in fine visent à dessaisir les instances d’évaluation de leur rôle de politique scientifique au profit de la Direction Générale.

De plus, on peut objectivement douter que l’ordre de grandeur de la réactivité scientifique, dans ce domaine comme dans d’autres, se compte en jours ou en semaine, et que les commissions ad hoc (corollaires de l’atomisation) soient par nature plus réactive qu’une commission pérenne. Ces commissions ad hoc, exclusivement nommées sur des critères souvent opaques, ne sont précisément pas pérennes, fonctionnent au « coup par coup », et sont dans l’incapacité de réaliser un travail d’évaluation a posteriori (on ne le leur demande d’ailleurs pas !!!), le seul qui permette d’évaluer, en interne, la pertinence et l’efficacité de la politique scientifique de l’organisme

- la faiblesse de la représentativité, du champ d’expertise et de la qualité scientifique d’instances élues.

Argument idéologique avant tout, puisque supposant a priori qu’on ne peut pas être à la fois élu(e) et scientifique de qualité reconnu pour tel par ses pairs, surtout lorsque de surcroît on est syndiqué(e) !! Pourtant les pairs ne sont-ils pas les mieux placés pour savoir qui est qui et qui fait quoi ? Leur bulletin de vote est l’outil incontestable de validation d’un choix collectif.

Autre argument idéologique : la seule notoriété scientifique désignerait les meilleurs comme évaluateurs "naturels et objectifs", l’excellence étant bien entendu un caractère ontologique, sans rapport avec un contexte socio-économique et socioculturel précis.

- le manque d’objectivité d’instances juges et parties, avec son corollaire, l’autodistribution

Belle tartufferie que d’imaginer un monde scientifique dichotomisé, entre le ciel des évaluateurs au sein de commissions ad hoc qui ne demanderaient jamais rien pour eux-mêmes ou leur laboratoire, sinon la reconnaissance émue de leurs pairs, et l’enfer des instances en partie élues, évidemment dénuées de toute déontologie professionnelle !!

Rappelons qu’au sein de toute instance, l’autodistribution se quantifie aisément et peut se combattre.

Quant au recours aux experts extérieurs, ils peuvent parfois être soit trop proches, soit en compétition avec la structure évaluée, ce qui conduit dans les deux cas à une objectivité très discutable. En tout état de cause, la meilleure façon d’éviter les dérapages reste probablement une discussion argumentée et ouverte en présence de tous les membres d’une instance scientifique évaluatrice dont la composition ne dépend pas de choix préalables.


[1Rapport à la Direction Générale de l’Inserm sur les Faits Marquants, 1ère partie, version de janvier 2004 ; M/S, 2004, 12, 1149

[2Inserm Actualité, 1999, 166, 17

[3Lettre du Directeur Général aux personnels du 12 janvier 2004

[4rechercheVoir en Annexe le petit glossaire des arguments les plus couramment employés.

[5BréchotIn : « Proposition d’Evolution pour l’Inserm », p.17


Documents joints

Démocratie et dérives
Démocratie et dérives

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