Vers la mise à mort de notre système recherche ?

lundi 15 octobre 2007
par  Laurent Lefèvre

Par Henri Audier


« Ils ne mourraient pas tous, mais tous étaient frappés » (La Fontaine)

« Il faut des années pour créer un bon système de recherche, quelques mois pour le dilapider » (N. Sarkozy, Mutualité le 4 octobre 2006)

Que vous ayez gagné, ou pas, des contrats ANR la politique mise en place par N. Sarkozy vous touchera tous par ses conséquences : la perte de liberté d’initiative des scientifiques, le tarissement du flux de jeunes et le changement de la nature de nos métiers. Le « Pacte pour la recherche » de 2006 avait déjà chamboulé les finalités et les structures de la recherche. Mais il laissait encore un minimum de protection aux scientifiques par le maintien des EPST, fussent-ils fortement affaiblis. La suppression du CNRS est à l’ordre du jour, avec le reversement dans les universités des UMR et de leurs personnels. Ce texte fait le bilan de la situation d’ensemble. Voir le seul § III pour les informations sur le CNRS.

I - L’un des pires budgets depuis un demi-siècle

Un budget fantastiquement gonflé et « pré-régulé »

C’est une grande opération médiatique que ce budget de l’enseignement supérieur et de la recherche en croissance de 1,8 milliard d’euros soit + 7,8 % ! Exactement les promesses de Sarkozy. Mais ce budget est cosmétique et artificiellement gonflé. Il ne se distingue essentiellement de la programmation du Pacte que par :
(i) la forte croissance des dégrèvements fiscaux + 455 M€ dont 390 de Crédit d’impôt ;
(ii) les 330 millions de plus pour les constructions universitaires, dont les trois quarts sont un rattrapage du financement de trois chantiers (Jussieu, Mulhouse, Collège de France) ;
(iii) et surtout 470 M€ représentant une simple régularisation de sommes (pour les salaires et les retraites) que la même majorité n’avait pas versés l’an dernier, faisant apparaître une « croissance » de 5 % des EPST. S’il est bien de payer ses dettes, on ne peut assimiler cela à des mesures d’expansion.
Dans ce budget « initial », les « coupes » de printemps sont déjà prévues. Ainsi au budget du CNRS que les régularisations font progresser artificiellement de 4,9 %, la coupe prévue est de 5 %.

L’emploi, l’attractivité et l’avenir délibérément sacrifiés

Il n’y a aucun emploi statutaire créé au budget et cela durera 5 ans (V. Pécresse à Toulouse). La recherche étant une activité de matière grise, sa croissance est d’abord celle de son potentiel humain. En augmentant encore le nombre de CDD sans débouchés sur des emplois stables, ce choix renforcera celui des étudiants qui fuient les masters recherche. Avec toutes les conséquences que cela aura sur la qualité du recrutement, y compris dans la recherche privée. Ce budget ne permettra pas non plus d’allègements de service des enseignants-chercheurs en faveur de la recherche, ni d’effort pour mieux encadrer les premiers cycles afin de limiter l’échec. Les mesures en faveur des doctorants (1 000 moniteurs de plus) sont très loin du signe fort qu’il fallait donner. Quant aux carrières, c’est en moyenne 7 euros par mois de plus pour chaque agent de la recherche.

Les moyens des laboratoires en stagnation

À l’exception de quelques investissements en amont de problématiques industrielles, il reste 6,4 M€ (moins que l’inflation) pour la recherche universitaire et rien sur les crédits de base des organismes. Et s’il y a des « coupes » budgétaires au printemps, c’est de 15 % en moyenne que diminueront les crédits distribués par les EPST. La seule croissance sera donc orientée et sur projet, éventuellement par les 13,5 M de « financement de projets ciblés des organismes de recherche » (c’est quoi ?), par les contrats avec le privé et surtout par l’ANR (130 M€). Mais elle restera faible car 30 % des contrats ANR iront au privé et, dans le public, la moitié sera dépensée en CDD vu l’absence de créations de postes. En moyenne, ANR comprise, les moyens des labos progresseront au mieux de 65 M€ courants, à peine plus que le PIB. Moins que lui s’il y a régulation budgétaire.

Un État-providence pour les entreprises

Au total, les dégrèvements fiscaux (+ 455 M€, soit + 50,6 %) augmentent 10 fois plus vite que les crédits budgétaires (+ 5,6 %, augmentation fictive, voir plus haut) ; l’ANR de 130 M€ (+15,8) et l’Oseo de 60 M€ (37,5 %). Au total, plus de 55 % des financements de l’État pour la recherche iront au privé.
Le gouvernement a choisi de porter le Crédit d’impôt pour les sociétés à 2,7 milliards en 2012, soit pratiquement de le décupler en 10 ans. Or entre 2002 et 2006, il a déjà été multiplié par trois, sans qu’on détecte un décollage de l’effort de recherche des grands groupes, qui en profitent pour 90 % (avec leurs PME-filiales). L’État, pour le moins, devrait s’assurer de l’évaluation de l’efficacité de ces aides comme le demande la Cour des comptes.

Ce budget rend démagogique l’objectif de « deux établissements classés dans les 20 premiers et 10 parmi les 100 premiers mondiaux » ou de « porter l’effort de recherche à 3 % du PIB ». La France a déjà eu, depuis 50 ans, de mauvais budgets d’enseignement supérieur (1970-80) ou de mauvais budgets recherche (1993-95, 2003). Mais jamais, à ce point, les deux à la fois.

II - Une conception autoritaire et utilitariste de la recherche

Un volontarisme prétexte à l’autoritarisme

Chef-d’œuvre de la littérature militaire, la lettre de mission de Sarkozy à V. Pécresse reprend le programme du candidat Sarkozy, les généreuses promesses financières en moins : « Ce gouvernement, auquel vous appartenez, n’a désormais qu’un seul devoir : celui de mettre en œuvre le programme présidentiel [...] ; des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielles. II va de soi que nous attendons de vous que vous les teniez. » En ce début de la lettre de mission de V. Pécresse, Sarkozy annonce la couleur : son élection a pour conséquence l’application intégrale de son programme, servant ainsi de prétexte à l’affaiblissement du rôle du Parlement et limitant la négociation à des modifications à la marge de ses projets.

Une vue étroitement utilitariste de la recherche

Plus encore que le « Pacte pour la recherche », qu’il a initié, Sarkozy a une vision très utilitariste du rôle de la recherche. Partant du principe que « dans un environnement économique où l’essentiel de la rente est captée par celui qui trouve le premier », tous les textes de Sarkozy s’intéressent, avant tout, à la valorisation économique de la recherche, vue au travers du seul intérêt des entreprises. D’où la part considérable du budget qui va au privé, mais aussi la volonté affichée que les équipes se tournent beaucoup plus vers le privé pour obtenir de l’argent sous forme de contrats, en diminuant les crédits de base et en cassant les structures qui y font obstacle, tels les EPST.

Certes, cette vue économiste est habillée par des thèmes sociétaux comme l’environnement et la santé. Et nombre de déclarations de notre ministre incitent les chercheurs à répondre à ces enjeux, sous-entendant que leur vision à terme de leur recherche leur fait oublier la société. C’est à ce besoin de la société que prétend répondre l’ANR qui, hors programmes blancs, affiche quelques créneaux thématiques. Il y aura encore des recherches fondamentales, mais seulement en amont des champs d’application économiques ou de quelques champs sociétaux.

Une méconnaissance totale de la « temporalité de la recherche »

Ce que ne veut pas comprendre Sarkozy, ou son entourage, c’est que non seulement la recherche a une dimension culturelle au travers de l’enseignement, mais qu’une partie de la science (le progrès des connaissances) a sa dynamique propre et sa temporalité. Quand la DGRST a dynamisé la biologie moléculaire ou la génétique, de grands instituts ont été aussi créés pour développer sur des décennies ces disciplines. Quand, vers 1960, on interprétait avec succès le spectre de Résonance magnétique de l’éthanol, qui pouvait prévoir qu’après un long travail des physiciens et des chimistes, puis des chimistes et des biologistes, puis des biologistes, des physiciens et des informaticiens, on en viendrait à mettre un individu entier dans l’appareil (IRM). Dans le développement foisonnant, imprévisible, presque anarchique de la recherche, nul ne peut prévoir quelles disciplines seront utiles dans dix ans, y compris pour répondre aux défis économiques, environnementaux ou de santé. Il ne s’agit pas de nier la nécessité de réformes mais de contester l’idée que toute la recherche pourrait être programmée, pourrait fonctionner toujours plus sur des contrats à court terme sans visibilité de l’avenir, sans liberté pour le scientifique de développer son programme dans le temps avec ses échecs et ses avancées souvent imprévues. Le tout récent prix Nobel de physique décerné à Albert Fert, directeur d’une unité mixte CNRS-Thalès et médaille d’or du CNRS en 2003, est un exemple magnifique d’une invention née en 1988 dans un contexte de recherche fondamentale et suivie par son auteur jusqu’à l’application industrielle. Il n’est pas évident que la liberté créatrice dont il a heureusement bénéficié, serait encore possible aujourd’hui.

III - Les organismes cassés et les structures parcellisées

Une aggravation qualitative du Pacte pour la recherche

La loi de 2006 a été un chamboulement total des finalités et du financement de la recherche : développement du financement de projets de courte durée, prise en main totale par l’État sur les orientations scientifiques via l’ANR, subordination des laboratoires aux entreprises au niveau territorial, suppression de toute évaluation sérieuse suivie d’effet. L’AERES donne aux équipes une « note », à l’usage des établissements qui n’ont pas de moyens de financer les recherches, l’ANR sélectionne et finance les projets, mais n’en évalue pas les résultats.

Sarkozy avait annoncé la couleur : il irait plus loin en détruisant tout ce qui permet à un laboratoire d’inscrire son travail dans la durée en « finançant la recherche publique sur la base d’appels à projets et non sur la base de structures. La loi de 2006 a constitué un premier sursaut, en introduisant deux éléments : une évaluation indépendante (AERES) et un financement selon une logique de projet (ANR) ». « L’ANR ne concerne que 6 % des crédits publics de la recherche. Je transformerai donc nos grands organismes de recherche en agences de moyens, chargées de sélectionner et financer des équipes de recherche pour des projets à durée déterminée ».

L’université, « milieu ouvert »

On n’a pas assez souligné que la loi sur les universités, votée à la hussarde en juillet, vise à « associer directement l’entreprise à la gouvernance et au financement des universités ». C’est en faisant des universités un milieu « ouvert », un maillon faible ayant perdu ses références publiques et nationales, que Sarkozy veut assujettir au privé l’ensemble de la recherche publique : « J’ai créé les pôles de compétitivité pour intensifier les liens entre recherche et économie par le biais de la proximité régionale. Pour aller plus loin il nous faut rapprocher la recherche des organismes de celle de l’université, qui est un milieu plus ouvert. »
N’en déplaise à la CPU, cette autonomie-là donnera encore moins de rôle aux universités dans la politique scientifique, comme le montre le budget 2008 : leurs unités dépendront toujours plus des financements extérieurs sur projet. D’autant plus que la fin annoncée du CNRS laisse sans protection les UMR qui sont parmi leurs meilleurs laboratoires.

La fin annoncée du CNRS

La lettre de mission de V. Pécresse reprend (en plus « soft » sur la forme) le programme de Sarkozy : « vous ferez évoluer les organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d’agence de moyens finançant des projets. Vous placerez les universités au centre de l’effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche ». On se souvient aussi que, lors de la préparation de la loi sur l’autonomie, le SNCS avait dénoncé la première rédaction de la loi qui assimilait les chercheurs à des personnels de statut universitaire, ainsi que le projet visant à basculer toutes les UMR et les chercheurs des EPST sous la seule responsabilité des universités pendant l’été. La rédaction des paragraphes incriminés en a été changée pour éviter les vagues avant le vote de la loi.

Dans le même temps, le CNRS achevait son plan stratégique. Obligée de s’inscrire dans le programme de Sarkozy, harcelée par les interventions autoritaires du ministère (cf. lettre ouverte d’Yves Langevin, président de la Conférence des présidents du Comité national), la direction du CNRS est allée de recul en recul, conduisant, dans la dernière version de ce plan, à proposer un CNRS rabougri, tout comme Larrouturou un an auparavant :
- Le CNRS garderait comme rôle « propre » les grands équipements, les recherches dites « à risque » et les programmes pluridisciplinaires à long terme... Mais il ne reste que 80 « laboratoires propres » !
- Sa mission principale serait de « faire effectuer des recherches selon deux voies : le développement de partenariats et la mise en réseau des acteurs de la recherche »... Bien entendu, sur projets !
- Pour la première fois, un texte du CNRS accepte l’idée que l’usine à gaz qu’est l’AERES supplante l’évaluation collective et contradictoire des laboratoires faite par le Comité national. Celui-ci gardera la conjoncture et la prospective... Mais sans connaître les laboratoires, cela n’a aucun sens !

Lors du conseil scientifique du CNRS (9 octobre 2007), le ministère lui a intimé l’ordre de ne pas discuter du plan stratégique présenté par la direction, la discussion étant remise à six mois. D’après nos informations, le ministère considère que ce plan est contraire à sa volonté de reverser toutes les UMR du CNRS sous la responsabilité scientifique et financière des universités. Il a aussi indiqué que « Le plan stratégique est incomplet car le CNRS doit mener une réflexion qui prenne en compte un nouveau mode de gestion des personnels du CNRS dans les UMR ».

D’autres EPST dans la tourmente

C’est l’IRD qui a ouvert le bal, son directeur acceptant de verser dans l’université toutes les UMR de l’IRD. Il aura fallu la dure bataille des commissions scientifiques spécialisées pour que celles-ci conservent un rôle dans le recrutement qu’on voulait même leur enlever.

Resurgit aussi le projet d’un grand institut des sciences du vivant, qui participerait au démantèlement du CNRS en lui enlevant son rôle pluridisciplinaire, mais concernerait également l’INSERM. Sous cet aspect, on peut se demander si les raisons avancées pour la démission de Bréchot sont les seules, et si cette démission heureuse ne cache pas la mise en place d’autre chose.

IV - La dévalorisation des conditions d’exercice des métiers

Une vision erronée de la recherche

Cela commence déjà par là : Sarkozy n’a comme vision de la recherche internationale que la compétition et ses objectifs ne se posent qu’en termes de classements. Si la compétition est normale dans le domaine économique et la recherche militaire, la dominante internationale est la coopération, la mutualisation des efforts et des résultats, pour tous les grands domaines sociétaux ou fondamentaux. Sarkozy reproduit à tous les niveaux ce même schéma « compétitif ». Au lieu des coopérations souhaitables, la concurrence entre universités, ne serait-ce qu’au travers des salaires, sera systématisée en misant sur quelques « universités d’élite » et quelques grandes écoles. L’objectif n’est pas de tirer l’ensemble du système vers le haut, mais de renforcer sa hiérarchisation : « Il faut permettre à nos universités de se battre à armes égales avec les grandes écoles, en donnant à celles qui le souhaitent la possibilité de se doter d’une stratégie d’établissement. Quant au rapprochement entre universités et grandes écoles, l’autonomie des universités est le meilleur gage de réussite ».

La destruction du laboratoire

Mais cette conception descend beaucoup plus bas. Elle vise à éliminer tout ce qui est porteur d’un programme, d’une thématique à long terme. Tout ce qui pourrait s’opposer à un pilotage, à une vision utilitariste de la recherche. Les organismes d’abord, bien sûr, mais aussi le laboratoire qui devrait être avant tout un lieu de solidarité scientifique et humaine, un lieu de mutualisation des ressources et de résistance aux pressions. Le taux constamment croissant du financement sur contrat (l’ANR n’a fait que se surajouter à une panoplie de possibilités) conduit les laboratoires à l’éclatement, chaque équipe gérant son contrat personnel de trois ans, ses postdocs souvent sans avenir, en priant pour gagner encore au loto le prochain coup. D’ores et déjà, on voit des équipes d’un même labo déposer, en concurrence, le même projet à l’ANR. D’ores et déjà, les plates-formes et appareillages communs manquent d’entretien ou de renouvellement dans nombre d’endroits. D’ores et déjà se dessine une carte où la moitié des équipes sont financièrement plus qu’à l’aise, tandis que l’autre moitié est dans la difficulté, sans qu’il y ait nécessairement de corrélation avec leurs valeurs scientifiques. Mais courage ! Ce sera peut-être l’inverse le prochain coup.

La disparition des instances élues

La politique scientifique s’est longtemps élaborée dans des instances consultatives où siégeait une majorité de scientifiques élus. Il en était de même pour l’évaluation des laboratoires qui était collective et contradictoire. C’est fini. La recherche n’ayant plus le progrès des connaissances comme mission importante, plus besoin de scientifiques élus par les pairs. C’est au gouvernement, directement ou au travers de nominations, de tout faire. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est entièrement nommé. Le conseil d’administration de l’ANR est entièrement nommé. Les comités scientifiques de l’ANR sont entièrement nommés. L’AERES est (pratiquement) entièrement nommée. Le jury choisissant les RTRA est entièrement nommé. De même que celui pour les Instituts Carnot, etc. Certes, il y aura des conseils scientifiques d’universités mais, avec leur budget, ils seront comme des vaches regardant passer les trains.

Vers un métier mutilé

Entrer dans la recherche, ce fut pour beaucoup se donner totalement à l’avancée des connaissances, au progrès de la société, au bien de l’humanité. Et les chercheurs le faisaient d’autant mieux, s’y donnaient avec d’autant plus de forces qu’ils avaient choisi leur thème, leur idée, souvent leurs collaborateurs. Conception désuète, ringarde, ridicule, aujourd’hui. Le chercheur devra passer plus de temps encore à rechercher des contrats, à regarder plus ses « indicateurs » que la beauté du travail qu’il fait. Il suivra moins ses goûts ou ses intuitions que les « thèmes porteurs » (d’argent). Il prendra moins de risques et traitera plus les sujets à la mode : c’est plus rentable pour la bibliométrie et ça donne plus de chance d’avoir des contrats. Il verra plus dans ses collègues des compétiteurs que des partenaires, car les salaires et les primes seront individualisés. Sans parler de ceux, toujours plus nombreux, qui seront sur CDD ou CDI et n’auront même plus de statut garantissant, au moins formellement, leur liberté de scientifique. Le tout pour gagner trois fois moins qu’un cadre moyen sorti d’une école de commerce de marketing ou de manag’ment.

Certes des réformes sont nécessaires et de nombreuses propositions ont été faites par les États généraux, les instances scientifiques, SLR ou les syndicats. Mais AUCUNE n’a été prise en compte. Un système de recherche est en train de mourir, celui mis en place par de Gaulle, système développé, diversifié et adapté aux temps présents par ses successeurs. Ce que de Gaulle a fait, Sarkozy le défait.

Aujourd’hui au travers du CNRS (73 % des publications françaises hors SHS et médecine) et des EPST, c’est toute la recherche française qui est assassinée par quelques technocrates ou politiques dont le rapport à la recherche est, très généralement, plus que ténu. Mais il est une contradiction que ne peut surmonter le gouvernement : ce sont encore les scientifiques qui font la recherche, ce qui leur donne une force dont il est temps qu’ils prennent conscience.

D’ici peu, il sera trop tard.

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Vers la mise à mort de notre système recherche ?

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